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Cyber-haine : Facebook communiquera à la justice française les données des auteurs de propos haineux

Facebook s’est engagé à collaborer avec la justice française. Le réseau social américain transmettra désormais les données des internautes qui propagent des messages haineux sur sa plateforme. Récemment, un nouveau cadre législatif a aussi été instauré en France pour lutter contre ce phénomène. Explications.
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Le mastodonte américain Facebook s’est engagé à transmettre à la justice française les adresses IP des personnes qui diffusent des messages de haine sur sa plateforme. Les auteurs de propos à caractère homophobe, raciste ou antisémite pourront donc être identifiés. En effet, l’adresse IP permet l’identification et la localisation de PC utilisé par un individu.

Cyber-haine : Facebook communiquera à la justice française les données des auteurs de propos haineux


Une décision spécifique à la France

Cette annonce a été faite par Cédric O, le secrétaire d’État au Numérique, le 25 juin dernier. Il s’agit d’une décision particulière pour la France, de la part de Facebook. Par rapport à la situation actuelle, les juges français n’auront plus la nécessité d’engager une procédure judiciaire transatlantique complexe et longue.

Mark Zuckerberg, le dirigeant du réseau social américain a eu un échange à Paris, en mai dernier avec le président de la République Emmanuel Macron. Lors de ces discussions, il a été question de la manière de faire face aux messages haineux sur Internet.

Une proposition de loi contre la « cyber-haine » adoptée

Le gouvernement français et les députés de la majorité veulent, depuis quelques mois, changer le cadre juridique sur les propos haineux diffusés sur Internet. L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté le 9 juillet dernier une proposition de loi destinée à lutter contre la « cyber-haine », qui obligera les plateformes à enlever dans un délai de 24 heures des propos « manifestement illicites ».

Le texte prévoit une « simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites ». En cas de manquement, les sites risquent des sanctions importantes avec des amendes qui peuvent atteindre jusqu’à 1,25 million d’euros.