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Darmanin contre la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité

Les synthèses des consultations citoyennes « le Grand Débat » et « le Vrai Débat » ont été publiées montrant un intérêt particulier des Français qui y ont participé pour les questions de fiscalité. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a commenté certaines propositions dans le Journal du dimanche 7 avril. Un point sur ses déclarations.
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La fiscalité est au cœur des préoccupations des Français comme le montrent les synthèses du Grand Débat National et du Vrai Débat. Des propositions ont été faites concernant la TVA, notamment celle de la voir réduite à 0 % sur des produits de première nécessité, mais le ministre des Comptes publics n’y est pas favorable. Le point dans cet article.

Darmanin contre la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité


Depuis novembre, les gilets jaunes réclament la TVA à 0 % sur des produits de première nécessité

C’est une proposition largement plébiscitée. Un sondage IFOP (réalisé auprès de 1 005 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas) publié par le JDD le 7 avril montre que 90 % des Français y sont favorables. Mais pour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, « ce n’est pas l’idée la plus facile à mettre en œuvre ni le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat », car « la difficulté avec la TVA, c’est que la baisse ne se répercute pas forcément au profit du consommateur ».

« Il ne faudrait pas qu’une perte de recettes pour l’État se traduise seulement par une augmentation des marges des distributeurs. C’est souvent ce qu’on a observé par le passé », a ajouté le ministre.

Argument que réfute Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France, qui est également favorable à cette mesure. Il assure que « la grande distribution est prête à s’engager ».

La mise en place de la TVA à 0 % en contradiction avec la législation européenne actuelle

Mr Darmanin insiste aussi sur le fait que dans l’état actuel des choses, « il faudrait en débattre des années avec la Commission européenne, car instaurer une TVA à 0 % n’est pas possible dans le cadre des règles actuelles »

En effet, l’UE a établi un seuil minimal de TVA à 5 % afin d’harmoniser ce qui se pratique dans les différents pays membres. Les pays où la TVA à 0 % s’applique comme au Royaume-Uni ont obtenu des dérogations pour pouvoir maintenir ce taux qui était déjà appliqué avant leur entrée dans l’Union.

D’autres pistes sont toutefois évoquées. François de Rugy, le ministre de l’Écologie, serait en faveur d’« une modulation de la TVA sur des critères écologiques ». Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume et Benoit Hamont défendent la TVA à 0 % sur les produits bio. Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France propose quant à elle une baisse de 10 % à 5,5 % de la TVA sur les transports de voyageurs. Enfin, les députés socialistes suggèrent une baisse de la TVA sur le logement. Ces propositions n’ont pas été commentées par Mr Darmanin.

Toutes les solutions sont envisagées pour réduire la charge fiscale des ménages

76 % des sondés souhaiteraient que l’impôt sur le revenu devienne plus progressif avec la mise en place de tranches d’imposition supplémentaires. « C’est une piste parmi d’autres comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la baisse des impôts de production pour les entreprises ou des droits de succession », a commenté le ministre.

« Ce qui mine la progressivité de l’impôt sur le revenu, c’est l’optimisation fiscale que la multiplicité des niches fiscales rend possible. Or elles ne sont pas toutes utiles ni justes », a ajouté Mr Darmanin.

En revanche, sa position est claire sur la déduction d’impôts pour les emplois à domicile. « Ce serait une mauvaise idée [d’y toucher]. C’est une politique utile à tous : aux familles, aux employés, à l’économie, car c’est un secteur pourvoyeur d’emplois ».