Dates des soldes d'hiver 2019 selon son département
À peine le temps de se remettre financièrement des dépenses des fêtes de fin d’année 2018 que les soldes d’hiver 2019 arrivent déjà. Même si l’attrait des consommateurs pour les soldes est en perte de vitesse, cette période de rabais reste un moment fort de consommation et constitue un enjeu important pour les commerçants. Retrouvez ici les dates des soldes d’hiver 2019 selon votre département, ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent aux commerçants et vos droits en tant que consommateur.
Réglementation en vigueur pour les commerçants et droits des consommateurs
Les soldes sont des évènements commerciaux importants pour les commerçants et synonymes de « bonnes affaires » pour les consommateurs.
Dans le but de maintenir une concurrence commerciale loyale entre les professionnels et assurer une protection économique idéale pour les consommateurs, cette période de baisse de prix est juridiquement encadrée.
La DGCCRF a réglementé ces opérations afin de préserver l’équité sur le marché des « bonnes affaires » et protéger le consommateur de toute pratique commerciale frauduleuse.
Définition des « soldes »
Les soldes sont des ventes réglementées qui doivent être accompagnées ou précédées de publicité, comporter une annonce de réduction de prix dans la limite du stock à écouler, concourir à l’écoulement accéléré de marchandises en stock et se dérouler pendant des périodes déterminées selon l’article L.310-3 du Code du commerce.
2 périodes de soldes existent : les soldes d’été et les soldes d’hiver qui se déroulent chacune pendant 6 semaines. Elles sont fixées officiellement par le Code du commerce. Il faut savoir qu’en dehors de ces périodes définies, les commerçants n’ont pas le droit d’utiliser le terme « soldes » pour qualifier d’éventuelles opérations commerciales.
Caractéristiques spécifiques des soldes
Les soldes se portent uniquement sur les produits proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période considérée. Cela implique que les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant les soldes, contrairement aux promotions. C’est la raison pour laquelle certains modèles ou certaines tailles ne sont pas disponibles au cours de ces opérations.
Les annonces de remises pratiquées pendant les soldes ne doivent en aucun cas constituer une pratique commerciale déloyale et trompeuse (article L.121-1 du Code de la consommation). Cela signifie qu’aucune allégation, indication ou présentation fausses, susceptible d’induire en erreur les consommateurs, ne doit être pratiquée par les commerçants.
Dans les points de vente, les commerçants doivent clairement différencier les articles soldés et non soldés pour les yeux des consommateurs. Ils sont également tenus de respecter leur engagement concernant l’échange ou le remboursement d’articles dont ils font la publicité dans leur magasin, sur les tickets de caisse, sur internet, etc.
Dates et durée des soldes d’hiver 2019
Pendant 6 semaines, les consommateurs partiront en quête des « bonnes affaires » pour bénéficier de réductions généralement intéressantes (surtout que la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales) et les commerçants pourront écouler leur stock de marchandises à des prix réduits.
Sur une grande partie de l’hexagone, les soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 9 janvier au mardi 19 février 2019.
Cependant, certains départements bénéficient d’une dérogation, hormis pour les ventes à distance.
- Ainsi, en Meurthe-et-Moselle (54), dans la Meuse (55), en Moselle (57) et dans les Vosges (88), les soldes d’hiver auront lieu du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019.
- En Guadeloupe (971), ils débuteront le samedi 5 janvier et se termineront le vendredi 15 février 2019, alors qu’en Guyane (973), ils s’étaleront du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019.
- À la Réunion (974), les consommateurs pourront faire des affaires du samedi 2 février au vendredi 15 mars 2019. Attention, pour les Réunionnais, il s’agit des soldes d’été.
- La période de soldes d’hiver se tiendra du mercredi 16 janvier au mardi 26 février 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon (975).
- Quant à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978), elle se déroulera du samedi 4 mai au vendredi 14 juin 2019.
Il est important de préciser que le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) actuellement en discussion au Parlement prévoit de diminuer la durée des périodes de soldes de 6 à 4 semaines pour renforcer leur impact. Il faut savoir que cette mesure ne s’appliquera pas pour les soldes d’hiver 2019. En revanche, les soldes d’été 2019 devraient probablement être impactés. Les dates seront communiquées ultérieurement.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de la DDPP ou de la DDCSPP de votre département.
