Décès d'un parent : pouvez-vous toucher la pension de réversion ?

Perdre un parent, c’est un choc qui laisse des questions pratiques en suspens, surtout sur les droits financiers comme la retraite. La pension de réversion intrigue beaucoup, mais attention : pour les enfants, ce n’est jamais une réversion classique comme pour les conjoints. À la place, des pensions d’orphelin ou rentes spécifiques prennent le relais, selon le régime du parent décédé.

Pension d’orphelin : pas de pension de réversion directe pour les enfants

D’entrée de jeu, clarifions : les enfants ne touchent pas la pension de réversion réservée aux époux ou ex-époux. En revanche, ils peuvent percevoir sous certaines conditions une pension d’orphelin. Contrairement à d'autres aides, son versement n'est pas automatique. Il faut déposer une demande auprès de chacune des caisses de retraite (base et complémentaire) auxquelles le parent décédé était affilié.

Si votre parent était un salarié du privé

Depuis la réforme de septembre 2023, les enfants de parents salariés affiliés à l’Assurance retraite peuvent toucher une pension si les deux parents sont décédés avant leurs 21 ans. Elle représente 54 % de la retraite de base que le ou les parents touchaient ou auraient touchée.​

L’Agirc-Arrco (retraite complémentaire) prévoit aussi une réversion pour les orphelins, à hauteur de 50 % des droits acquis par un ou les deux parents décédés. Contrairement à la base Sécurité sociale, aucune condition de ressources n’est exigée ici. Il faut juste avoir moins de 21 ans au décès du dernier parent, ou moins de 25 ans si on était à sa charge effective à ce moment-là.​

Si votre parent était un fonctionnaire

Quand un parent fonctionnaire décède, ses enfants peuvent bénéficier d’une pension d’orphelin jusqu’à leurs 21 ans. Son montant dépend de la configuration familiale au moment du décès : elle équivaut à 10 % de la pension que le fonctionnaire touchait ou aurait pu toucher. Si l’autre parent (conjoint ou ex-conjoint) est aussi décédé sans avoir pu réclamer sa propre réversion, l’enfant peut alors prétendre, dans certains cas, à jusqu’à 50 % de cette pension parentale, partagée équitablement entre les orphelins.​

La retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp) prend la forme d’une rente viagère, même si elle peut parfois être convertie en capital selon les situations. En présence d’un seul conjoint survivant, le taux de réversion s’élève à 50 %. Si un conjoint survivant et un ex-conjoint non remarié coexistent, les parts sont ajustées proportionnellement à la durée de chaque union. Pour les enfants mineurs de moins de 21 ans, le taux reste fixé à 10 % des droits du défunt par enfant.​

Si votre parent était un contractuel de droit public ou élu local

Pour la retraite de base, un enfant orphelin des deux parents avant 21 ans a droit à une part équivalente à 54 % de la retraite principale que les parents percevaient ou auraient dû percevoir.

Du côté de la retraite complémentaire Ircantec, les orphelins n’y accèdent qu’en cas d’orphelinat total (les deux parents décédés) et s’ils ont moins de 21 ans, ou bien s’ils souffrent d’une infirmité permanente les empêchant de travailler. Le calcul repose alors sur 20 % des points accumulés par chaque parent décédé, multipliés par la valeur actuelle du point.​

Si votre parent un travailleur indépendant

Depuis le 8 juillet 2024, les orphelins de moins de 21 ans d’un parent indépendant accèdent à cette pension d’orphelin. Elle peut s’étendre jusqu’à 25 ans si les revenus annuels bruts de l’enfant ne dépassent pas 13 407,11 €. En cas de taux d’incapacité supérieur à 80 % et des revenus inférieurs à ce plafond, aucune limite d’âge n’est appliquée.​

Si votre parent était salarié ou exploitant agricole

La MSA (retraite agricole) accorde aux orphelins 54 % de la retraite principale si les deux parents décédés l’étaient avant les 21 ans de l’enfant. Une réversion de la complémentaire Agirc-Arrco est également possible, sous les mêmes conditions d’orphelinat total et d’âge inférieur à 21 ans au décès du dernier parent.​

Si votre parent était assuré à la CIPAV

La CIPAV (caisse des professions libérales) propose une rente d’orphelin pour chaque enfant, jusqu’à 21 ans, ou 25 ans en cas de poursuite d’études. Elle varie selon la classe de cotisation de l’adhérent décédé. Sans conjoint survivant prioritaire, un capital peut être versé directement à l’enfant s’il avait moins de 21 ans au décès.​

Si votre parent était expert-comptable ou commissaire aux comptes

La CAVEC (caisse des experts-comptables et commissaires aux comptes) verse une rente annuelle à chaque enfant de moins de 25 ans au décès de l’assuré. Son montant est déterminé par la classe de cotisation détenue par le parent le jour de son décès.​

Si votre parent était un avocat

La CNBF (caisse des avocats) attribue à chaque orphelin, jusqu’à ses 21 ans, une allocation annuelle si l’avocat décède en activité. Elle se calcule à 1/4 de la retraite de base au taux plein (indépendamment des trimestres cotisés) plus 1/4 de la retraite complémentaire théorique.​

Si votre parent était un parent clerc ou employé de notaire

Le régime spécial CRPCEN verse une pension temporaire d’orphelin jusqu’aux 21 ans de l’enfant, fixée à 10 % de la retraite que le défunt obtenait ou aurait obtenue. La réversion globale atteint 50 % de cette retraite. Chaque orphelin conserve ses 10 % supplémentaires. Sans conjoint ou ex-conjoint survivant, les orphelins se partagent tout ou partie de cette réversion à parts égales.​

Si votre parent était un personnel navigant de l’aviation civile

La retraite de base (Assurance maladie) donne droit à 54 % de la retraite principale du défunt pour l’enfant orphelin. Pour la CPRN (complémentaire), la réversion exige moins de 21 ans sans activité rémunérée, ou une infirmité totale sans limite d’âge. Le montant ? 12 % de la complémentaire pour un seul parent décédé, 50 % si les deux, et jusqu’à 72 % en cas d’infirmité permanente.​