Décès d'un proche : les démarches administratives simplifiées dès 2023
Déclarer le décès en mairie, sans oublier d’avertir la CPAM, les caisses de retraite, le centre des impôts ou encore Pôle emploi, etc. Les familles déjà endeuillées par la perte d’un proche ne doivent pas oublier d’accomplir les nombreuses formalités administratives. Alors pour les soulager, le gouvernement a annoncé ce jeudi 3 mars la mise en place d’un système unique à partir de 2023.
Décès d’un proche : les démarches regroupées dans un système unique
Concrètement, ce système unique sera disponible :
- en ligne, sur le site service-public.fr ;
- au téléphone, en composant le 3939 (Allô Service Public) ;
- ou en vous rendant dans une Maison France Service.
Dans les faits, cette démarche unique permettra de recueillir en une seule fois toutes les pièces justificatives et les informations nécessaires après un décès. Puis, ces documents seront transmis automatiquement aux organismes partenaires. Et concernant les organismes non partenaires, des courriers pourront être édités afin de faciliter les démarches.
Comme le précise le ministère de la Santé dans un communiqué, la première version de ce système unique inclura Pôle emploi, la CAF, la MSA, la CPAM et GIP Union Retraites. Puis, dans un second temps, seront inclus les conseils départementaux, chargés du versement du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que « les services d’immatriculation de véhicules, les fournisseurs d’énergie, les mutuelles et les banques », indique à La Croix, Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Les parents endeuillés mieux accompagnés
Par ailleurs, l’exécutif s’est également engagé à mieux accompagner les familles confrontées à la perte d’un enfant de moins de 25 ans. Ainsi, à partir du mois d’avril 2022, « un livret d’information sera disponible dans les CAF et dans les établissements de santé », a expliqué Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.
Ce guide expliquera les démarches à faire auprès des organismes et indiquera également les personnes à contacter pour obtenir un soutien psychologique. De plus, les familles endeuillées devraient également avoir un interlocuteur unique pour les accompagner à la MSA ou à la CAF.
