Déconjugalisation de l'AAH : qu'est-ce qui va changer pour les allocataires ?
Dans la nuit du 20 au 21 juillet, les députés ont finalement voté en faveur de la déconjugalisation de l’AAH (428 voix pour et 1 voix contre). Date d’entrée en vigueur de cette mesure : le 1er octobre 2023 au plus tard. Notons qu’il faut également que le Sénat adopte le texte.
Allocation aux adultes handicapés : les revenus du conjoint sont actuellement pris en compte
C’est donc un virage à 180 degrés du gouvernement qui avait refusé la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) lors du précédent quinquennat, préférant un abattement forfaitaire. Car pour rappel, depuis sa création en 1975, l’AAH peut être diminuée, voire totalement supprimée, en fonction des revenus du conjoint. À titre d’exemple, si le conjoint a perçu en 2020 plus de 25 000 € net, la personne en situation de handicap ne perçoit pas d’allocation. Même s’il a touché un peu plus que le SMIC, l’AAH sera réduite.
Et depuis plusieurs années, plusieurs associations dénonçaient cette « injustice sociale ». « Les ressources d'un conjoint ne font pas disparaître le handicap et on est ainsi à la merci de son compagnon », s’indignait sur France Info Pascale Ribes, la présidente d’APF France Handicap.
160 000 personnes devraient voir leur allocation augmenter
Alors, une fois que cette mesure entrera en vigueur, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de cette allocation qui pourrait bientôt atteindre 956,65 € maximum. Ainsi, selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), environ 160 000 personnes vont voir leur allocation grimper en moyenne de 300 €. Et à l’inverse 45 000 personnes pourraient perdre de l’argent.
Sont majoritairement concernés par cette dernière situation les ménages au sein desquels la personne en situation de handicap travaille alors que son conjoint a des revenus faibles ainsi que les couples qui perçoivent tous les 2 l’AAH, mais qu’une seule des 2 personnes travaille.
Déconjugalisation de l’AAH : un dispositif transitoire pour éviter des perdants
Donc pour éviter que cette déconjugalisation de l’AAH ait un impact négatif sur les allocataires, un dispositif transitoire a été adopté par les députés. Les personnes qui pourraient voir le montant de l’allocation diminuer pourront conserver la version conjugalisée (c’est-à-dire avec la prise en compte des revenus du conjoint) de l’AAH si elle est plus favorable et cela « jusqu’à l’expiration de leur droit », stipule le texte. Un décret en Conseil d’État devra d’ailleurs fixer les modalités d’application de ce dispositif transitoire.
En revanche, pour les personnes qui obtiendront un droit à l’AAH après l’entrée en vigueur de la déconjugalisation, si l’option de la conjugalisation leur est plus favorable, elles ne devraient pas y avoir droit.
