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Demande d'autorisation de travail d'un étranger salarié en France : un nouveau site mis en ligne

Un nouveau site existe pour effectuer une demande d’autorisation de travail en ligne. Les employeurs et les étudiants étrangers sont concernés par ce changement.
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Depuis le 6 avril 2021, les demandes d’autorisation de travail permettant à certains étudiants et travailleurs étrangers d’occuper un emploi salarié ne doivent plus être déposées sur le site Work in France. En effet, le ministère de l’Intérieur a lancé une nouvelle plateforme : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Pour rappel, seuls les ressortissants étrangers qui n’ont pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont concernés par cette démarche.

Demande d’autorisation de travail d’un étranger salarié en France : un nouveau site mis en ligne

Demande d’autorisation de travail : à qui s’adresse ce site ?

Le site de la direction générale des étrangers en France s’adresse aux étudiants étrangers qui possèdent un titre de séjour étudiant. Pour rappel, s’ils travaillent annuellement moins de 964 heures (60 % de la durée de travail), ils n’ont pas besoin de demander une autorisation de travail. Au-delà, la démarche est obligatoire. Par ailleurs, leur contrat de travail doit s’inscrire dans le cadre de leur cursus.

Toutefois, il existe une exception pour les étudiants algériens. Ces derniers doivent effectuer cette démarche en ligne dès qu’ils souhaitent travailler. Et pour que l’autorisation de travail leur soit accordée, ils ne doivent pas dépasser 50 % de la durée annuelle de travail pour la profession ou dans la branche concernée.

Les entreprises, employeurs particuliers et associations peuvent également utiliser ce nouveau service dématérialisé. Cependant, ils doivent vérifier que leur projet de recrutement est bien soumis à une autorisation de travail. Et sauf quelques exceptions, le recrutement d’un salarié doit être précédé de la publication pendant 3 semaines de l’offre de travail auprès de Pôle emploi.

Ainsi, ils n’ont pas besoin d’effectuer cette démarche si leur futur collaborateur possède une carte de résident, une carte de séjour réfugié, une carte de séjour membre de famille d’un citoyen UE ou une carte de séjour bénéficiaire du statut d’apatridie.

De même, dans le cadre d’un séjour en France de moins de 90 jours, pas besoin de solliciter une autorisation de travail si le collaborateur exerce une profession dans le mannequinat, la production et diffusion cinématographiques ou dans les manifestations sportives.

Comment demander une autorisation de travail ?

En règle générale, c’est à l’employeur de demander une autorisation de travail. Toutefois, un étudiant peut également déposer un dossier en ligne, sous certaines conditions.

Pour ce faire, direction le site de la direction générale des étrangers en France. Il vous est alors demandé si vous sollicitez une autorisation de travail en tant qu’entreprise, association, employeur particulier ou comme étudiant. Puis, selon votre situation, la demande s’effectuera en 6 ou 8 étapes.

Si vous êtes étudiant, vous devrez :

  • renseigner les informations relatives à votre situation (identité, adresse, cursus, information de contact), à votre employeur, ainsi qu’au contrat de travail proposé ;
  • fournir plusieurs justificatifs : la photocopie du titre de séjour en cours de validité, le certificat de scolarité ou carte d’étudiant ou certificat d’inscription, le dernier avis d’imposition s’il s’agit d’un employeur particulier, la preuve du respect des conditions réglementaires d’exercice s’il s’agit d’une profession réglementée, un mandat dûment rempli et signé par votre employeur, la copie de l’autorisation de travail accordée en cas de renouvellement d’un même contrat.

Si vous êtes une association, une entreprise ou un employeur particulier, vous devrez :

  • remplir les informations concernant votre établissement, votre salarié, l’emploi et le contrat que vous proposez, ainsi que le type de recrutement souhaité ;
  • transmettre plusieurs justificatifs : une photocopie de la pièce d’identité du salarié, un mandat parfaitement rempli, les diplômes obtenus par le salarié s’il est en fin d’étude, une attestation de demande d’asile s’il est demandeur d’asile depuis plus de 6 mois, etc.

Votre pouvez sauvegarder votre saisie à chaque étape et la reprendre ultérieurement. En tout, vous disposez de 14 jours maximum pour remplir toutes les informations relatives à votre demande d’autorisation de travail.