Demande de bourse de collège ou de lycée : quelle date limite en 2022 ?

Les familles peuvent obtenir un coup de pouce de l’État pour la scolarité de leur enfant. Il prend la forme d’une bourse nationale attribuée sous conditions, qu’il soit au collège ou au lycée. Attention, les demandes de bourse pour l’année 2022 s’achèvent prochainement. Il vous faudra rassembler les pièces justificatives nécessaires et accomplir la démarche en ligne avant la date butoir.

Qui peut bénéficier d’une bourse de collège ou de lycée ?

La bourse de collège ou de lycée est une aide financière versée aux familles dont les revenus sont modestes. Elle leur permet de financer tout ou partie de la scolarité de leur enfant. Sont éligibles à la bourse de collège 2022, les foyers :

• ayant à charge un enfant scolarisé au collège ;
• dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond. Concrètement, leur revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition 2022 ne doit pas dépasser 15 951 € (pour une bourse échelon 1 d’un montant de 111 €), 8 622 € (pour une bourse échelon 2 s’élevant à 306 €) et 3 042 € (pour une bourse échelon 3 fixée à 477 €) s’ils ont un enfant à charge.

Si leur enfant est inscrit au lycée, alors les parents devront demander une bourse nationale de lycée. Une fois encore, les ressources de la famille de l’année 2021 (inscrites sur l’avis d’impôt 2022) seront prises en compte. Le montant de la bourse de lycée variera selon leurs revenus et l’échelon attribué. En sachant que le barème du gouvernement fixe non pas 3, mais 6 échelons pour cette aide financière allant de 459 € à 972 €.

Le ministère de l’Éducation nationale met à disposition un simulateur afin que les parents puissent estimer le montant de la bourse de collège ou de lycée. À noter qu’ils peuvent aussi prétendre à d’autres aides financières comme le fonds social.

Comment en faire la demande ?

La demande de bourse de collège 2022 s’effectue en ligne sur le portail Scolarité Services à l’aide du compte EduConnect ou via FranceConnect. Pour les enfants inscrits dans un établissement privé ou au CNED, il faudra télécharger le formulaire cerfa 12539*12 disponible en ligne, puis le remplir en l’accompagnant des documents demandés (copie de l’avis d’imposition 2022, RIB, etc.). Il sera à transmettre au secrétariat du collège privé ou au Service académique des bourses nationales du CNED. L’adresse de ce dernier est la suivante : DSDEN-27 Service Académique des Bourses - Bourse collège CNED, 24 Boulevard Georges Chauvin, CS 22203, 27022 ÉVREUX CEDEX.

Pour une demande de bourse de lycée 2022, la démarche peut être réalisée en ligne sur le même portail, Scolarité Service, ou à l’aide du formulaire cerfa 11319*19. Il devra être transmis au secrétariat de l’établissement ou au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.

Une fois la demande de bourse validée, les parents n’auront plus qu’à attendre le versement. Celui-ci se fera chaque trimestre, c’est-à-dire fin décembre 2022, fin mars et fin juin 2023.

Quelle est la date limite pour demander une bourse de collège ou de lycée 2022 ?

Les foyers qui souhaitent obtenir une bourse pour leur enfant scolarisé au collège ou lycée ne doivent plus tarder à lancer la procédure. En effet, il est possible de demander une bourse de collège au titre de l’année 2022 jusqu'au 20 octobre (la campagne est ouverte depuis le 1er septembre). La date limite est repoussée au 31 octobre 2022 si l’enfant est inscrit au CNED.

Du côté de la bourse de lycée, la campagne de demande a lieu du 1er septembre au 20 octobre 2022, quel que soit l’établissement dans lequel est scolarisé l’enfant (lycée public, privé ou CNED).