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Demander l'indemnité carburant de 100 € : où trouver le formulaire et comment le remplir ?

Le formulaire pour demander l’indemnité carburant de 100 € versée à certains automobilistes en 2023 est disponible. Où le trouver et comment le remplir ?
Sommaire

Après la disparition de la ristourne à la pompe le 31 décembre 2022, le gouvernement a instauré un nouveau coup de pouce, qui n’est cette fois pas ouvert à tous. Cette indemnité carburant d'un montant de 100 € n'est pas non plus versée automatiquement. Les bénéficiaires doivent en faire la demande via un formulaire en ligne. Mode d’emploi pour obtenir la prime carburant 2023.

Demander l’indemnité carburant de 100 € : où trouver le formulaire et comment le remplir ?

Qui peut bénéficier de cette nouvelle aide à la pompe ?

Tous les Français n’ont pas droit à la nouvelle aide de l’État mis en place pour compenser la flambée des prix des carburants. En sachant que ceux-ci sont repartis à la hausse, frôlant les 2 € le litre de diesel ou d’essence dans certaines stations-service. Elle concerne 10 millions de travailleurs considérés comme les plus modestes, qui utilisent leur voiture pour effectuer les trajets domicile-travail.

Concrètement pour obtenir l’indemnité carburant de 100 €, il faut remplir certaines conditions liées aux revenus et au véhicule utilisé. Celles-ci ont été détaillés au sein d’un décret publié au Journal officiel du 4 janvier 2023. La prime carburant est attribuée aux foyers situés dans « les cinq premiers déciles », soit 50 % des ménages les plus modestes. Le 5e décile correspondant à un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €. Ledit revenu fiscal est inscrit sur votre dernier avis d’impôt, envoyé par courrier ou accessible depuis votre compte sur impots.gouv.fr. Dans les faits, les plafonds à respecter pour prétendre à l’indemnité carburant sont les suivants :

  • 1 314 € nets par mois pour une personne seule ;
  • 3 285 € nets par mois pour un couple avec un enfant ;
  • 3 285 € nets par mois pour une femme seule ou un homme seul avec deux enfants ;
  • 3 941 € nets par mois pour un couple avec deux enfants ;
  • 5 255 € nets par mois pour un couple avec trois enfants.

Le demandeur doit remplir quelques autres conditions, notamment :

  • avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
  • résider en France ;
  • ne pas être redevable de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en 2021 ;
  • utiliser son véhicule pour se rendre au travail. Celui-ci peut être une moto, un scooter ou une voiture (électrique ou thermique) dès lors qu’il est assuré. Les voitures de fonction ou de service, les vélos et les véhicules agricoles ne sont pas éligibles.

Bon à savoir : les revenus des deux membres du couple sont pris en compte dans le calcul s’ils travaillent tous deux. En revanche, chacun d’eux peut prétendre à la prime carburant de 100 € dès lors qu’ils utilisent des voitures différentes et remplissent les conditions.

Comment demander l’indemnité carburant de 100 € ?

La demande d’indemnité carburant de 100 € est ouverte depuis le 16 janvier 2023. Elle s'effectue via un formulaire spécifique disponible en ligne. Par ailleurs, elle devra être déposée avant le 28 février 2023, date de clôture sur service.

Où trouver le formulaire dédié à l’indemnité carburant 2023 ?

Le formulaire spécifique pour l’indemnité carburant de 2023 est accessible sur le site impots.gouv.fr depuis le 16 janvier 2023. Toutes les informations concernant les modalités d’accès sont également détaillées sur la page d’accueil.


Comment le remplir ?

Une fois le formulaire « indemnité carburant », disponible sur ict.impots.gouv.fr, ouvert, le bénéficiaire peut entamer la démarche. Il doit alors se munir de 4 documents pour le compléter :

  • un avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) ;
  • sa carte grise ;
  • son numéro de plaque d’immatriculation ;
  • une attestation sur l'honneur indiquant qu’il utilise son véhicule pour aller travailler.

En effet, il faut renseigner sur le formulaire le numéro fiscal, le numéro d’immatriculation et le numéro de la plaque. Une adresse mail est également nécessaire pour connaître l’avancement de la demande et être informé du versement de l’aide.

À noter qu’il n’existe pas de simulateur dédié à l’indemnité carburant 2023 permettant de vérifier votre éligibilité. Si vous ne remplissez pas les critères, votre demande d’aide sera refusée.

Quand sera versée la prime carburant ?

L’indemnité carburant d’un montant de 100 € sera versée directement sur le compte bancaire, dans les 8 jours suivant votre demande. Le virement portera le libellé « INDEMN.CARBURANT » pour être facilement reconnaissable.

Pour toute question relative à l’indemnité carburant, l’administration fiscale invite les éventuels bénéficiaires à contacter le 0 806 000 229 (service accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h). Ils pourront également obtenir un accompagnement dans la démarche en se rendant dans un espace France Services.

 

Redacteur
Anne-Lise

Après un cursus dans l'édition, je me suis tournée vers la rédaction par passion. Puis l'envie d'informer et de décrypter l'actualité est venue naturellement. Avec un clavier, toujours entre les mains, j'espère réussir à accompagner du mieux possible les citoyens dans la réalisation de leurs démarches administratives.