Demandeurs d'asile et réfugiés : que prévoit la politique d'accueil en 2021-2023 ?
En 2019, la France a accueilli près de 178 000 demandeurs d’asile. Face à l’urgence de la situation, le pays adapte régulièrement sa politique d’accueil. Dans les années à venir, le gouvernement mettra l’accent sur un nouveau dispositif d’amélioration des conditions d’accueil et d’intégration.
4 500 places d’hébergement supplémentaires
Les capacités d’hébergement en France ne cessent d’augmenter. Entre 2015 et 2020, le nombre de places est passé de 55 000 à 110 000. Malheureusement, le nombre de demandeurs d’asile explose lui aussi chaque année entraînant un taux d’occupation constant à 98 %. Dans les territoires d’outre-mer, les demandes d’asile sont également en nette progression, soit 4 800 démarches entamées en 2019, et les structures d’accueil ne parviennent plus à suivre.
Pour accroître les capacités du parc d’hébergement, 4 500 places supplémentaires seront créées au sein du dispositif national d’accueil (DNA), dont :
- 3 000 places dans les Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) ;
- 1 500 places dans les Centres d'accueil et d’examen des situations (CAES).
Par ailleurs, 204 places seront ajoutées dans les centres provisoires d’hébergement afin d’accueillir un plus grand nombre de réfugiés vulnérables.
Une procédure de demande d’asile moins longue
L’une des grandes ambitions du gouvernement est de réduire les délais de la procédure d’asile, en les portant à 6 mois en moyenne. Dans ce but, des améliorations sont prévues à chacune des étapes.
Le pré-accueil en Structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) qui permet d’initier la procédure auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) sera accessible plus rapidement. De plus, l’OFPRA, en charge d’étudier les dossiers de demande d’asile, compte augmenter ses effectifs avec la création de 200 postes. Il en sera de même pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) avec 59 recrutements. Enfin, la dématérialisation des convocations et décisions émises par l’OFPRA est en cours d’expérimentation dans plusieurs régions et pourrait se généraliser.
Un accompagnement pour faciliter l’accès aux droits
L’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés sera renforcé. Il permettra de repérer plus rapidement les personnes vulnérables et d’améliorer leur prise en charge. Des places d’hébergement spécialisées seront ainsi mises en place : 300 places pour les femmes en danger et 200 pour les demandeurs LGBTI. En outre, une nouvelle expérimentation, le « rendez-vous santé », sera lancée. Proposé à tous les demandeurs d’asile, il sera réalisé sur la base du volontariat et comprendra un bilan clinique, un dépistage des maladies infectieuses ou encore un contrôle des vaccinations.
Afin de faciliter l’accès aux droits, d’autres pistes sont explorées notamment la dématérialisation des demandes de titre de séjour ou d’affiliation à la protection santé.
Mobiliser efficacement les régions
L’Île-de-France concentre la majeure partie des demandeurs d’asile. Ils sont 46 % à entamer des demandes dans cette région qui possède seulement 19 % des capacités d’hébergement du territoire. D’autres régions comme la Normandie, le Centre-Val de Loire ou encore la Bretagne reçoivent entre 2 et 3 % des demandes d’asile, soit bien moins que leurs capacités réelles.
Ce déséquilibre frappant sera compensé par une réorientation régionale avec environ 1 000 demandeurs d’asile dirigés vers d’autres régions durant le premier trimestre 2021. Ce rééquilibrage s’accentuera ensuite progressivement pour atteindre en 2022 l’objectif fixé à 2 500 orientations par mois.
