Démarchage téléphonique : un projet de décret inquiète les associations de consommateurs
Le démarchage téléphonique non désiré sera-t-il un jour totalement interdit ? En tout cas, ce ne sera pas pour tout de suite, si l’on en croit le projet de décret qui est en cours de consultation au Conseil national de la consommation.
Démarchage téléphonique : Bloctel, un fichier pour ne plus être dérangé
À l’heure actuelle, les Français peuvent être démarchés sauf s’ils ont inscrit leur numéro de téléphone sur le fichier Bloctel. Théoriquement, les opérateurs doivent obligatoirement filtrer les numéros inscrits sur ce service gratuit créé en 2016. Mais tous ne le font pas.
Pourtant cela peut être sévèrement puni. En 2020, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) indique avoir contrôlé 1 503 établissements et sanctionné 108 démarcheurs. En tout, 4,3 millions d’euros d’amendes ont été infligés, soit près du double par rapport à 2019 (2,3 millions d’euros d’amendes).
12 associations vents debout contre le projet de décret
Et un décret doit prochainement paraître afin d’encadrer le démarchage téléphonique (fréquences, jours, heures). Mais, dans un communiqué publié ce mercredi 5 mai 2021, l’UFC-Que Choisir, l’AFOC, l’ALLDC, l’ADEIC, la CNAFC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles rurales, Familles de France, INDECOSA-CGT et l’UNAF s’indignent sur un projet de décret qui vise, selon ces associations, à « légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs ».
Car selon elles, la prospection sera accordée du lundi au vendredi, entre 9 et 19 heures et le samedi, de 10 à 18 heures, avec uniquement une pause de une à deux heures le midi.
De plus, le texte devrait permettre aux démarcheurs d’avoir la possibilité de rappeler jusqu’à 4 fois au cours du même mois un consommateur qui aurait refusé l’offre commerciale dès le premier appel.
Les associations réclament donc la réécriture de ce projet de décret afin de réduire « drastiquement les créneaux horaires » pendant lesquels le démarchage téléphonique pourrait être autorisé. De même, elles demandent l’interdiction de tout démarchage téléphonique non sollicité et d’inscrire le droit des consommateurs qui déclinent une offre commerciale à ne pas être rappelés par la suite.
