Démarches : comment va fonctionner le guichet unique pour les entreprises ?

Parce que les formalités qui entourent la création ou la gestion d’une entreprise sont complexes, le gouvernement a décidé de créer un guichet unique. Grâce à lui, les chefs d’entreprise n’ont plus besoin de s’adresser à de multiples organismes pour arriver au bout de la moindre procédure. À compter du 1er janvier 2023, ce guichet unique remplacera officiellement les centres de formalités des entreprises (CFE) et deviendra donc un passage obligé.

À qui s’adresse le guichet unique ?

Pour simplifier la vie des entreprises, régulièrement confrontées à des démarches fastidieuses, un guichet unique a été présenté le 16 novembre 2022. Il s’adresse à toutes les sociétés « quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, …), quel que soit leur domaine d’activité (artisanal, agricole, commercial, libéral) », précise le communiqué de presse. Cela comprend également les auto-entrepreneurs. Ce guichet centralisera ainsi l’ensemble des formalités, évitant aux chefs d’entreprise d’avoir à solliciter différents organismes.

Comment utiliser ce guichet unique qui simplifie les démarches des entreprises ?

Le gouvernement poursuit son objectif de dématérialisation des procédures, en s’attaquant cette fois à celles des entreprises. Le guichet en ligne, géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), permet de faciliter bon nombre de démarches allant de la création d’entreprise à la cessation d’activité en passant par son immatriculation. Il est accessible à l’adresse : formalites.entreprises.gouv.fr.

Pour utiliser ce service, les professionnels devront tout d’abord créer un compte INPI en renseignant notamment une adresse mail et en choisissant un mot de passe. Une fois l’espace personnel créé, il sera nécessaire de compléter le profil de l’entreprise et d’ajouter les pièces justificatives requises.

Grâce à leur compte INPI Connect, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs ne perdront plus de temps à trouver le bon dossier à remplir ou l'organisme à solliciter. Les 56 formulaires jusqu’ici disponibles disparaissent au profit d’un seul et même formulaire dynamique accessible en ligne.

Au 1er janvier 2023, ce guichet unique viendra définitivement remplacer les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), mis en place dans les années 80, actuellement gérés par la DGFiP, l’Urssaf, les greffes et les réseaux consulaires (CCI, Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambres d’agriculture).

Comment contacter l’assistance en ligne ?

Tout chef d’entreprise ou auto-entrepreneur confronté à une formalité pourra obtenir l’aide d’un conseiller. Un service d’assistance gratuit est en effet instauré pour les accompagner. Pour obtenir l'expertise d'un conseiller, il faudra contacter INPI Direct par téléphone au 01 56 65 89 98, en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr ou prendre rendez-vous dans un réseau consulaire (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambres d’agriculture).

En outre, des ordinateurs seront mis à disposition dans les locaux des partenaires du guichet unique, les réseaux consulaires par exemple, pour les professionnels éloignés du numérique.

Un registre national des entreprises accessible en ligne

Une fois le compte de l’entreprise crée, celle-ci sera enregistrée dans un registre unique, qui remplacera le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles (RAA). Il sera accessible à l’adresse registre.entreprises.gouv.fr. À noter que le répertoire SIRENE et le registre du commerce et des sociétés continueront quant à eux d’exister. Les informations qu’ils contiennent seront toutefois renseignées dans le registre unique, qui pourra être consulté gratuitement.