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Dépôts sauvages : La création d'un délit de trafic de déchets proposée par les maires de France

Punir les pollueurs d’un délit de trafic de déchets, telle est la proposition d’Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’AMF. Explications.
Sommaire

Après la mort du maire de Signes dans le var, l’AMF (Association des maires de France) envisage de mettre au point une sanction contre les personnes déversant leurs déchets illégalement dans la nature.

Dépôts sauvages : La création d’un délit de trafic de déchets proposée par les maires de France


Les dépôts sauvages de plus en plus nombreux

Début août, Jean-Mathieu Michel, le maire de Signes a été renversé et tué par deux employés d’une entreprise de travaux publics. Ces derniers ont renversé l’homme qui cherchait à les empêcher de déverser des gravats sur un terrain privé. L’AMF a décidé de réagir face à ces dépôts sauvages.

Entre 80 000 et 100 000 tonnes de déchets par an sont jetées dans la nature par des particuliers, mais également des entreprises. Cela représente entre 340 et 420 millions d’euros par an aux collectivités et donc augmente les impôts locaux des contribuables.

Un maire est un officier de police judiciaire. En ce sens, il a le pouvoir de verbaliser et de dresser des procès-verbaux. C’est dans l’exercice de ces fonctions-là que le maire de Signes est décédé. Agnès Le Brun, maire de Morlaix, a décidé de réagir en proposant l’application d’un délit pour les pollueurs. D’après elle, cela permettrait d’agir plus rapidement et de façon plus efficace.

La création d’un délit de trafic de déchets

La présidente de l’AMF souhaite introduire le délit de trafic de déchets dans le Code pénal. Pour elle, le fait d’appliquer des sanctions financières est le seul levier efficace pour stopper l’hémorragie.

Même si les caméras de vidéo surveillance ou des systèmes de photographies sont mis en place dans la plupart des communes, il est très difficile que les plaintes aboutissent. La plupart sont classées sans suite. Avec la mise en place d’un délit officiel, les sanctions seraient attribuées sur-le-champ et auraient un impact plus efficace.

Le secteur du bâtiment montré du doigt

Après le décès du maire de Signes, le secteur du bâtiment est pointé du doigt. Pourtant ses représentants affirment que les principaux responsables des déchets sauvages sont les personnes travaillant au noir. En effet, ne voulant pas attirer les soupçons, ces travailleurs de l’ombre ne peuvent se rendre à la déchetterie et préfèrent opter pour des solutions plus simples.

D’autre part, certaines déchetteries forfaitisent à la tonne, un élément qui ne favorise pas les petits artisans. Beaucoup se retrouvent alors avec des déchets qu’ils ne peuvent stocker en attendant de pouvoir les jeter. Et quand bien même ils le peuvent, le problème du transport devient un second obstacle.

De nombreuses zones deviennent alors des dépôts de déchets, pour les travailleurs au noir et les petits artisans. Un dépôt qui, in fine, intéresse aussi les entreprises plus grandes pour y déverser leurs déchets sans contrainte.

Officialiser ce délit sera la première étape pour sanctionner cette manœuvre interdite et encore trop répandue. Fin août, la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson, va réunir les professionnels du bâtiment pour mettre en place des mesures contre les décharges sauvages. Elle n’exclut pas de donner une suite favorable à la proposition de la présidente d’Agnès Le Brun.