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Des banques françaises accusées de facturation abusive de frais d'incidents bancaires

Deux associations de consommateurs dénoncent les pratiques abusives de certaines banques, comme la Caisse d’Épargne ou la Banque populaire, notamment sur les frais d’incidents pour les plus fragiles.

Un mois après s’être engagées à diminuer les frais bancaires pour les plus pauvres, les banques françaises sont à nouveau dans le collimateur de 2 associations. Le 27 septembre dernier, 60 millions de consommateurs et l’Unaf (Union nationale des associations familiales), dévoilaient une étude qui révèle « la mise en place récente d’un système de facturation à l’encontre des clients qui connaissent des difficultés financières dans au moins 2 grands réseaux bancaires français ».

Des banques françaises accusées de facturation abusive de frais d’incidents bancaires


La Caisse d’Épargne et Banque populaire épinglées pour pratiques abusives

Les 2 associations mettent en cause les réseaux Caisse d’Épargne et Banque populaire. Il leur est reproché d’avoir mis en place, en novembre 2017, un nouveau dispositif de traitement des opérations sur les comptes courants qui pénalise les clients les plus fragiles.

« Dès lors que le compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations de cette journée font l’objet d’une commission de 8 euros, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur », dénoncent les associations. Ainsi, si le compte en question finit la journée dans le rouge, alors la banque pourra estimer que tous les mouvements de la journée comme étant en incident et facturera 8 euros de commission d’intervention par opération, même si l’opération a été faite le matin, avec un solde créditeur.

« Des pratiques similaires ont été constatées au Crédit Mutuel », soulignent les 2 associations, qui contestent la légalité de ces pratiques et appellent les autorités de contrôle à être vigilantes.

L’année dernière, une autre étude de 60 millions de consommateurs et de l’Unaf avait indiqué que les banques françaises avaient dégagé en 2016 jusqu’à 6,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires grâce aux frais d’incidents bancaires.

« Des révélations préoccupantes » pour Bruno Le Maire

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a réagi par le biais d’un communiqué de presse. « Ces révélations sont préoccupantes et méritent d’être tirées au clair. J’ai interrogé (…) la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l’ACPR », l’autorité de supervision du secteur, a indiqué le ministre.

« Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais », affirme M. Le Maire.

Les banques se défendent

Les banques mises en cause n’ont pas tardé à réagir à ces accusations. Un porte-parole du groupe BPCE, réunion des réseaux Banque populaire et Caisse d’Épargne, a souligné que « le système de tarification des commissions actuellement en place dans les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne est légal, plafonné et porté à la connaissance de chaque client ». « Les commissions d’intervention font l’objet d’un plafonnement et sont limitées à 10 interventions par mois soit 80 euros au maximum, et à 5 par mois pour les clients les plus fragiles », a précisé ce porte-parole.

Début septembre, les banques françaises s’étaient engagées lors d’une conférence de presse au Ministère des Finances à réduire les frais d’incidents pour les plus pauvres, et à faire plus de prévention pour prévenir les situations pouvant déclencher des frais. Selon cet accord, fondé sur un engagement des banques, les frais d’incidents ne devaient plus dépasser 20 euros par mois et 200 euros par an.