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Des dérogations supplémentaires pour franchir les frontières intérieures

Les frontières intérieures de l’UE (Union européenne) sont pour le moment toujours fermées, mais le gouvernement a annoncé un léger assouplissement et quelques motifs supplémentaires permettant d’obtenir une dérogation. Le point dans cet article.
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Jusqu’à présent, les frontières de l’espace Schengen comme les frontières intérieures de l’UE restent fermées et le passage des frontières n’est autorisé que sous certaines conditions bien précises. Le gouvernement a toutefois annoncé qu’il serait désormais possible de traverser une frontière intérieure pour s’occuper d’un enfant ou d’un proche en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Des dérogations supplémentaires pour franchir les frontières intérieures


Motifs de dérogation pour passer la frontière

Le droit de passer la frontière sera désormais accordé aux personnes devant exercer leur « droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant », pour « la poursuite de la scolarité », ou encore « la visite d’un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée », a fait savoir le ministère de l’Intérieur mercredi 13 mai. Les visites entre conjoints sont aussi possibles.

Pour passer la frontière, il faudra se munir de documents permettant de justifier de ce type de situation.

Pas d’ouvertures des frontières avant le 15 juin

Les frontières intérieures de l’UE resteront fermées « jusqu’au 15 juin au moins » et les frontières de l’espace Schengen, de l’UE et du Royaume-Uni « resteront fermées jusqu’à nouvel ordre », a fait savoir Christophe Castaner.

En ce qui concerne le passage de frontière avec l’Allemagne, le ministre de l’Intérieur et son homologue allemand Horst Seehofer ont fait savoir dans un communiqué qu’ils s’étaient « accordés sur le principe de poursuivre l’ouverture coordonnée et progressive des points de passage à la frontière » à partir du 15 juin. « Les contrôles statiques permanents » cèderont progressivement la place à « des contrôles dynamiques et ciblés, pour assurer une fluidité de la circulation » tout en garantissant le respect des restrictions en vigueur.

Réouverture des frontières espagnoles

Côté français comme côté espagnol on attend l’ouverture des frontières avec avec impatience, mais aucune date n’est prévue pour le moment.

Selon deux sources du ministère des Affaires étrangères espagnol citées dans le Midi Libre, une ouverture aux pays de l’espace Schengen pourrait être envisagée mi-juillet, à condition bien sûr que les conditions sanitaires s’améliorent, et probablement pas sous la forme d’une libre circulation des personnes, mais en mettant en place « des couloirs sanitaires » ou « des critères de dépistage médical ».

Il y a quelques jours, des documents de travail du gouvernement ayant fuité dans la presse locale évoquaient une réouverture des frontières plutôt en octobre, et ces informations n’ont pas été démenties.