Détenteur d'armes : comment créer un compte SIA ?
Vous avez une licence de tir ou détenez une arme de chasse ? Vous devez obligatoirement créer un compte SIA (Système d'information sur les armes) avant le 31 décembre 2024. Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer cette démarche sereinement.
Qu’est-ce que le compte SIA ?
Le compte SIA est une plateforme numérique mise en place par le gouvernement pour moderniser la gestion administrative des armes. Le but est de permettre aux autorités de mieux suivre les armes en circulation tout en facilitant les démarches des particuliers. Ce portail est accessible depuis février 2022 aux détenteurs d’armes et depuis février 2024 aux tireurs sportifs.
Qui est concerné ?
Selon le site service-public.fr, vous devez créer un compte SIA si :
- vous avez un permis de chasser et possédez une arme ou souhaitez en acquérir une ;
- vous êtes licencié à la Fédération française de tir et possédez une arme ou souhaitez en acquérir une ;
- vous trouvez ou avez hérité d’une arme et vous voulez la conserver ;
- vous avez ou souhaitez acquérir une arme de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) de catégorie C9 (arme à feu des catégories A, B ou C rendu inapte au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
Comment créer un compte SIA et déclarer vos armes ?
Pour créer un compte SIA, direction le site sia.detenteurs.interieur.gouv.fr. Après avoir cliqué sur « créer mon compte », vous devrez renseigner :
- votre sexe ;
- votre nom ;
- votre prénom ;
- votre date de naissance ;
- votre pays de naissance ;
- votre département de naissance ;
- votre lieu de naissance ;
- votre nationalité.
Vous devrez également transmettre une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, votre licence de tir si vous êtes licencié à la Fédération française de tir ou votre permis de chasser si vous êtes chasseur.
Puis, après avoir créé un compte SIA, vous avez 6 mois pour ajouter vos armes ou signaler des erreurs (par exemple si vous avez vendu une arme).
À noter : une fois votre compte créé, vous aurez un numéro personnel SIA. Vous devrez présenter ce numéro à l’armurier avant qu’il intervienne sur votre arme.