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Discrimination sur l'apparence physique au travail : une décision-cadre du Défenseur des droits

La discrimination à l’embauche parce qu’on a « pas la tête de l’emploi » est-elle monnaie courante ? Doit-on forcément être beau et bien habillé pour trouver un emploi ? Un employeur a-t-il le droit d’écarter un candidat à cause de son apparence ou de son style vestimentaire ? Que dit la loi à ce sujet ? Tour d’horizon du sujet.
Sommaire

Malgré la loi qui interdit strictement les discriminations liées au physique et au look d’une personne à l’embauche, qu’en est-il réellement ? À la suite de la publication d’une décision-cadre, le Défenseur des droits Jacques Toubon rappelle les droits et devoirs des employeurs et employés.

Discrimination sur l’apparence physique au travail : une décision-cadre du Défenseur des droits


La discrimination sur l’apparence au travail, est-ce courant ?

Selon le Baromètre national de perception de l’égalité des chances de 2018 (TNS-SOFRES), le look, la beauté et le poids sont « considérés comme importants en matière professionnelle », plus importants même que l’origine ethnique.

18 % des sondés craignent d’être discriminés à cause de leur physique au sein même de l’entreprise pour laquelle ils travaillent et 13 % jugent que l’apparence physique peut perturber l’ambiance au travail.

Plus aberrant encore, les salariés au physique jugé agréable seraient mieux payés que leurs homologues moins « beaux ». Enfin, les femmes s’estiment généralement plus sujettes à ce genre de discrimination que leurs homologues masculins.

Rappel des règles pour lutter contre les discriminations à l’embauche

Oui, l’employeur a le droit d’exiger une « certaine présentation » de la part de son employé. Mais comme le précise le Défenseur des Droits, « les restrictions ainsi imposées doivent toujours répondre à une finalité légitime et doivent être nécessaires, appropriées et proportionnées. »

Un document de référence va être mis à disposition des employeurs publics, privés et des partenaires sociaux, contenant « les règles et la jurisprudence applicables concernant les exigences en lien avec l’apparence physique dans le cadre de l’emploi », et ce, pour lutter contre la discrimination.

En annexe de ce document figurent des précisions sur :

  • la discrimination liée au poids d’une personne
  • la tenue vestimentaire
  • la coiffure et au port de la barbe, etc.

Elles sont illustrées d’exemples concrets qui permettent de mieux comprendre ce qui relève du droit de l’employeur à imposer une tenue — le plus souvent pour cause de santé, d’hygiène ou de protection et parfois de contact avec le public — et ce qui relève d’une discrimination pure et simple comme d’imposer le port de talons, décolleté ou jupe à des salariés femmes.

Tatouages et piercings

En ce qui concerne le tatouage ou les piercings, le Défenseur des Droits souligne leur acceptation globale dans la société de nos jours et, au même titre que pour les autres attributs physiques, la discrimination d’une personne en raison de son tatouage ou de son piercing devra être dûment justifiée par un employeur.

On pourra par exemple demander à un employé de magasin de jouet en contact avec des enfants de couvrir un tatouage « tête-de-mort » ou sanguinolent pour ne pas les effrayer, mais un policier, un agent hospitalier ou un pompier ne pourrait être licencié pour un tatouage qui n’entrerait pas en contradiction avec « les valeurs de la république », même de grande taille. Autrement dit, tant que le tatouage ne représente pas un signe nazi, une femme dans une position trop suggestive, une incitation à la consommation de drogues, etc., un salarié ne pourrait être licencié.