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Don du sang des homosexuels : Des associations LGBT portent plainte pour discrimination

En France depuis avril 2016, les personnes qui se déclarent homosexuelles ou bisexuelles ne sont autorisées à donner leur sang qu’après avoir observé une période d’abstinence sexuelle pendant 12 mois. Des associations LGBT ont décidé de saisir la Commission européenne pour discrimination. Le point dans cet article.
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Tandis que l’EFS (Établissement français du sang) appelle régulièrement aux dons, certains donneurs potentiels, notamment les personnes homosexuelles et bisexuelles ne peuvent donner leur sang qu’après avoir observé un an d’abstinence sexuelle. STOP Homophobie, Mousse, ELCS (Élus locaux contre le sida), SOS homophobie et Familles LGBT jugent cette mesure discriminante et ont annoncé avoir déposé plainte devant la Commission européenne ce jeudi 20 juin. Le point dans cet article.

Don du sang des homosexuels : Des associations LGBT portent plainte pour discrimination


Discrimination envers les personnes homosexuelles pour les dons du sang

Avant de pouvoir donner son sang, une personne doit systématiquement passer un entretien avec un médecin au cours duquel elle est soumise à un certain nombre de questions dont les réponses peuvent la disqualifier en tant que donneur.

Une question sur les rapports sexuels est posée : « Avez-vous eu plus d’un partenaire sexuel dans les 4 derniers mois ? »

Si vous êtes hétérosexuel (le), vous ne pourrez pas donner votre sang pour le moment. En outre, si vous êtes homosexuel, vous devez vous être abstenu de tout rapport pendant 1 an pour pouvoir faire un don.

Un homme qui s’est récemment rendu dans un EFS du Val-d’Oise a été considéré inéligible au don de sang parce qu’il vit en couple avec un homme depuis un an et demi. « Le médecin me dit que ça pose problème, que je ne peux pas donner mon sang », a-t-il expliqué à l’AFP. On lui a proposé un don de plasma qui est autorisé pour les homosexuels qui n’ont eu qu’un seul partenaire sexuel dans les 4 mois précédents le don. « Je me suis senti humilié », a-t-il ajouté. « On est de suite catégorisé “gay donc interdit” ». Il a aussi précisé avoir saisi le Défenseur des Droits pour discrimination.

Cette mesure « exclut dans les faits 93,8 % des gays du don du sang », précisent les associations LGBT dans leur communiqué.

Une bataille juridique toujours en cours

« Fin 2017, le Conseil d’État a rejeté nos recours, réclamant l’abrogation de cette condition », ont rappelé les associations. L’institution estimait que disqualifier des personnes en fonction de leur « comportement sexuel » n’était pas la même chose que de discriminer des personnes en fonction de leur « orientation sexuelle ». Cette « décision créée une insécurité juridique pour les personnes LGBT », explique Me Deshoulières, avocat des associations, « elle rend possibles les discriminations basées sur le comportement sexuel ».

« La CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) est toujours saisie » pour une plainte similaire déposée il y a 1 an, a précisé à l’AFP l’avocat Patrice Spinosi.

La CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a quant à elle rendu une décision qui fait jurisprudence et engendre une contradiction avec le droit français. Dans son arrêté du 29 avril 2015, elle « assimile comportement sexuel et orientation sexuelle, et considère en conséquence qu’une discrimination en raison du comportement sexuel “constitue une discrimination à raison de l’orientation sexuelle” », expliquent les associations.

Jeudi 20 juin, STOP Homophobie, Mousse, ELCS, SOS homophobie et Familles LGBT ont donc porté plainte devant la Commission européenne qui devra statuer sur la question.