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Donneurs de sperme : La fin des dons anonymes dans le projet de loi sur la bioéthique

Le projet de loi bioéthique prévoit une nouvelle condition pour le don de sperme qui fait polémique : les donneurs devront accepter que leur identité soit révélée à l’enfant né de ce don à sa majorité s’il en fait la demande.
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Actuellement, le don de sperme en France est anonyme. Le projet de loi bioéthique prévoit donc un changement important pour les enfants qui naitront d’un don de sperme : la possibilité, à l’âge de 18 ans, d’obtenir l’identité du donneur s’ils en font la demande. Mais quelles seraient les conséquences d’une telle mesure ?

Donneurs de sperme : La fin des dons anonymes dans le projet de loi sur la bioéthique


Des enfants en quête d’informations

Sur le site internet de l’association PMAnonyme, de nombreux témoignages de personnes issues d’une PMA (Procréation médicale assistée) avec don de sperme reflètent la même quête identitaire. « Qui je suis ? D’où je viens ? » s’interroge Victoire. « Qui est le donneur ? Comment est-il ? Quel métier fait-il ? Et qu’est-ce qui l’a poussé à faire ce don ? » voudrait savoir Inès.

Beaucoup assurent ne pas rechercher de père, considérant celui qui les a élevés comme leur véritable papa, mais ils sont en quête d’informations, parfois importantes comme leurs antécédents médicaux.

Le projet de loi bioéthique propose donc que seuls les donneurs qui acceptent que le secret de leur identité soit levé à la majorité d’un enfant puissent donner leur sperme.

Ce qu’en pensent les donneurs et les banques de sperme

La fédération des Cecos (Centres de conservation des œufs et du sperme) s’est dite favorable à ce que des « données non identifiantes » puissent être communiquées aux enfants nés d’un don qui en font la demande.

« Entre 75 à 80 % des candidats aux dons que nous avons interrogés sont pour le maintien de l’anonymat. Ils sont en revanche favorables à la transmission de données non identifiantes. Les couples receveurs sont moins demandeurs pour eux et pour leurs enfants de telles données. En revanche, tous sont favorables à la transmission de données médicales aux enfants conçus par dons », a expliqué Nathalie Rives, la présidente de la fédération des Cecos au Parisien.

Les centres de dons s’inquiètent d’une possible destruction de leurs stocks

Par souci d’équité devant la loi, les stocks actuels de gamètes mâles pourraient être détruits, ce qui inquiète les Cecos. « Si on vide nos banques, le temps que l’on reconstitue une nouvelle banque, et bien les gens n’auront pas accès au don d’ovocyte, au don de sperme… C’est du gaspillage vis-à-vis des donneurs et des couples qui attendent », déplore la Professeure Nelly Achour-Frydman, responsable biologiste de la reproduction à l’Hôpital Antoine Béclère de Clamart AP-HP.

Avec l’arrivée de la PMA pour toutes, y compris pour les couples de lesbiennes et les femmes célibataires, les banques craignent une pénurie.

Outre la destruction des stocks, certains redoutent que la levée de l’identité des donneurs soit un frein aux dons.



Certains pays européens pratiquent déjà le don non anonyme

Chacun a le droit de connaître ses origines personnelles et génétiques selon la Cour européenne des droits de l’Homme.

Certains pays européens pratiquent déjà les dons non anonymes comme la Suède, l’Allemagne et le Royaume-Uni où des informations sur le donneur sont révélées à l’enfant à sa majorité.

Dans d’autres pays, un système de double guichet a été mis en place, permettant au donneur de faire un don anonyme ou de communiquer des informations sur son identité. Ce choix existe en Belgique, en Bulgarie et en Lettonie.

Au vu des statistiques, les pays ayant supprimé la possibilité de faire des dons anonymes n’ont pas assisté à une véritable baisse du nombre de donneurs.