Droit d'asile : qui obtient une protection et pourquoi ?

Le droit d’asile est un pilier du système juridique, et il se trouve aujourd’hui au cœur d’un double défi : affronter les crises humanitaires mondiales tout en gérant un système de protection sous forte pression. En 2025, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a enregistré une nouvelle hausse des recours, révélant à la fois l’ampleur des flux de demandeurs et les difficultés structurelles d’une juridiction déjà saturée. Voici ce que montrent les chiffres et la jurisprudence de l’année.

Qu’est‑ce que le droit d’asile ?

Le droit d’asile est le droit reconnu à toute personne persécutée de demander une protection internationale dans un pays tiers. Ce droit s’appuie principalement sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951, qui définit le statut de réfugié, ainsi que sur les directives de l’Union européenne en matière de protection internationale.

En pratique, le parcours d’un demandeur d’asile se déroule en deux temps.

• D’abord, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) instruit la demande et décide du rejet ou de l’octroi de la protection.
• En cas de rejet, le demandeur peut saisir la CNDA, juridiction administrative spécialisée, pour contester la décision. C’est précisément sur cette étape de recours que les données 2025, publiées ce mardi 24 mars 2026, apportent des enseignements importants.

60 065 recours en 2025 : vers une justice de l’asile sous pression ?

En 2025, la CNDA a enregistré 60 065 recours, soit une progression de 6 % par rapport à 2024. Cette hausse traduit à la fois l’intensité des conflits et des crises à l’échelle mondiale et la centralité de la France dans le système européen de protection internationale.

Les pays d’origine les plus représentés sont :

• Guinée : 6 294 recours ;
• République démocratique du Congo : 5 829 recours ;
• Côte d’Ivoire : 4 925 recours ;
• Bangladesh : 4 666 recours ;
• Turquie : 4 220 recours ;
• Afghanistan : 3 451 recours ;
• Sri Lanka : 2 456 recours ;
• Angola : 2 030 recours ;
• Nigéria : 1 868 recours ;
• Géorgie : 1 629 recours.

Moins de décisions rendues : des délais qui s’allongent ?

Si les recours augmentent, le nombre de décisions rendues par la CNDA est en revanche en baisse : 53 086 décisions en 2025, contre 61 593 en 2024, soit un recul de 14 %.

Deux facteurs principaux expliquent cet écart :

• Les chambres territoriales de la CNDA, créées pour désengorger la juridiction centrale, n’ont pas encore atteint leur pleine capacité opérationnelle.
• L’Ofpra a sensiblement ralenti la production de ses décisions entre fin 2024 et début 2025, ce qui réduit mécaniquement le flux de dossiers transmis à la CNDA.

Taux de protection en hausse : qui obtient réellement la protection ?

Malgré les volumes et la pression sur les délais, le taux de protection accordé par la CNDA est en progression : il atteint 23,3 % en 2025, contre 21,3 % en 2024.

Sur les 12 391 décisions favorables :

• 7 991 accordent le statut de réfugié au titre de la Convention de Genève ;
• 4 400 relèvent de la protection subsidiaire, un mécanisme européen accordé aux personnes exposées à des menaces graves sans remplir tous les critères du statut de réfugié.

Les ressortissants bénéficiant des taux de protection les plus élevés sont :

• Soudanais : 66 % ;
• Haïtiens : 66 % ;
• Iraniens : 57 % ;
• Éthiopiens : 50 % ;
• Érythréens : 48 %.

Une jurisprudence qui évolue sur le genre et l’orientation sexuelle

Au‑delà des statistiques, 2025 marque une évolution notable de la jurisprudence de la CNDA sur les persécutions liées au genre et à l’orientation sexuelle.

La Cour a reconnu l’existence d’un groupe social constitué par les femmes en Iran et en Somalie, ouvrant ainsi la voie à des décisions de protection fondées sur le seul fait d’être une femme dans ces pays. Cette reconnaissance avait déjà été accordée en 2024 aux femmes afghanes. En revanche, pour les femmes pakistanaises, la Cour a estimé que le Pakistan disposait de dispositifs juridiques suffisants pour lutter contre les discriminations, excluant de facto cette reconnaissance.

En matière d’orientation sexuelle, la CNDA a décidé d’accorder sa protection :

• aux personnes homosexuelles et transgenres en Égypte, où des lois d’application générale sont détournées pour réprimer pénalement ces personnes ;
• aux personnes homosexuelles et transgenres au Guatemala, en raison de la persécution de fait et de la faible protection des autorités.