Drones de loisir : liste des zones interdites de prises de vue aérienne en France mise à jour 2017

Il existe 247 zones interdites au survol des drones de loisir en France, dont les prises de vue (photos, vidéos) sont sanctionnées par la loi. De quelles zones s’agit-il ? Où peut-on faire voler son drone librement ? Rappel des règles encadrant son utilisation

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 octobre 2017 met à jour la liste des zones interdites de prises de vue aérienne en France. Cette liste passe de 147 à 247 sites répertoriés en janvier 2017. Où sont situées ces 247 zones ? Pourquoi est-il interdit de les prendre en photo et de les filmer avec un appareil photo, une caméra ou un drone ? Que risque-t-on en enfreignant la loi ?

Drones de loisir : liste des zones interdites de prises de vue aérienne en France mise à jour 2017

Les prises de vues et photographies sont interdites sur 247 sites

Pour des raisons évidentes de sécurité, il était déjà interdit de faire voler un drone au-dessus d’une agglomération, d’une zone d’aviation du type aéroport ou aérodrome, ou de lieux dits « sensibles » comme des centrales nucléaires ou des installations militaires.

Depuis le 31 octobre 2017, la liste de ces lieux a été mise à jour et compte désormais 247 sites interdits de prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique, drone ou tout autre capteur. Cette liste est accompagnée des coordonnées exactes des emplacements soumis à interdictions.

Vous avez également la possibilité de consulter une carte différenciant les endroits interdits des lieux autorisés au vol des drones de loisir, avec un code couleur clair. 

L’utilisation des drones de loisirs, une pratique règlementée

Afin de pouvoir profiter au mieux de vos appareils volants, il est nécessaire de bien connaître au préalable ce que vous avez le droit de faire avec votre drone et ce qui est totalement interdit. Par exemple, vous pouvez survoler, prendre des photos et des vidéos de zones autorisées, à condition de respecter la hauteur maximum de vol autorisée. Cependant, notez que vous ne pourrez pas utiliser ces prises de vues à des fins commerciales.

Le vol de nuit est interdit. Il est également interdit de filmer ou de prendre en photo des personnes et de diffuser leur image sans leur consentement préalable.

Il est conseillé de vous renseigner sur votre assurance, des dommages involontaires pouvant être provoqués par un drone. Avant toute utilisation, veillez à lire la notice contenue dans l’emballage de votre appareil, elle doit obligatoirement fournir des indications sur les bonnes pratiques et les interdictions d’utilisation.

À quoi s’expose-t-on en cas de non-respect de la loi ?

Une personne pilotant un drone qui survolerait des sites sensibles par négligence ou maladresse s’exposerait à une amende de 15 000 euros et de 6 mois de prison avec sursis. S’il était prouvé que l’engin volant a été maintenu en vol volontairement au-dessus d’un des 247 sites interdits au vol des drones, le risque encouru est de 75 000 euros d’amende et un an de prison ferme.

Sachez également que l’atteinte à la vie privée des personnes, au moyen d’un drone, peut être punie de 45 000 euros d’amende. Il est important de bien comprendre dans quel cadre on peut utiliser son drone afin de pouvoir en profiter au maximum dans le respect de la loi, des autres et des règles qui garantissent une utilisation en toute sécurité.

 




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