Dropshipping, chirurgie... Tout savoir sur la loi influenceurs

Le métier d’influenceur enfin encadré par la loi. Après de nombreuses polémiques dans ce milieu, la proposition de loi visant à lutter contre les dérives a été définitivement adoptée par le Parlement. Et chose assez rare : elle a été votée à l’unanimité par les députés ce mercredi 31 mai puis par les sénateurs ce jeudi 1er juin. Faisons donc le point sur ce que contient cette loi qui devrait être promulguée dans le courant du mois de juin.

Le métier d’influenceur défini par la loi

En premier lieu, cette loi définit l’influenceur. Ainsi, il s’agit d’une « personne physique ou morale » qui va mobiliser sa « notoriété » auprès de son audience pour mettre en avant « par voie électronique des contenus » visant à promouvoir « directement ou indirectement » des « services », des « biens » ou « une cause quelconque », et ce « à titre onéreux ».

De même, l’activité d’agent d’influenceur est précisée. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui représente un influenceur « à titre onéreux » et le cas échéant ses mandataires. Notons que ces agents doivent aussi prendre « toutes les mesures nécessaires » pour éviter les « situations de conflit d’intérêts », ou encore pour « garantir la défense des intérêts des personnes qu’ils représentent ». Ils doivent également signer un contrat détaillé avec le créateur de contenu.

Plus de publicité pour la chirurgie esthétique ou pour les paris sportifs

Finies les publicités liées à la chirurgie esthétique. La promotion « directe ou indirecte » de techniques, d’actes, de procédés et méthodes à « visée esthétique » est désormais interdite par la loi.

De même, les influenceurs ne devront plus mettre en avant des produits miracles contre le surpoids, le cancer ou le diabète, car les actes, techniques, procédés et méthodes qui sont présentés comme préférables, comparables ou substituables à des prescriptions, actes et protocoles thérapeutiques sont prohibés.

Autres interdictions : tous les produits composés même partiellement de nicotine, dont les puffs, les images ou vidéos avec des animaux dont la détention n’est pas autorisée, ou encore la publicité directe ou indirecte pour des paris sportifs.

La promotion de jeux de hasard ou de cryptomonnaie encadrée

Et si cette loi autorise la promotion de jeux d’argent et de hasard, elle encadre toutefois ce type de publicité. Ainsi, elle devra être diffusée uniquement sur les plateformes qui peuvent techniquement interdire son accès aux mineurs.

Attention aussi aux influenceurs qui mettent en avant des investissements dans la cryptomonnaie ou pour des NFT, car les offres doivent obligatoirement provenir de plateformes agréées par les autorités financières.

Les influenceurs responsables des produits mis en avant

Par ailleurs, les stars du net devront également réfléchir à deux fois avant d’accepter toute proposition de partenariat. En effet, elles sont désormais responsables à l’égard de l’acheteur, même si elles ne s’occupent pas de la livraison du colis.

De plus, elles sont chargées de fournir certaines informations, comme le prix du produit, l’identité du fournisseur ou encore les délais de livraison. L’occasion donc de savoir s’il s’agit de dropshopping ou non.

Les promotions doivent être clairement identifiées

Autre obligation : chaque promotion devra clairement être identifiée par une mention « publicité » ou « collaboration commerciale ». Et attention : cette mention devra être visible durant l’intégralité de l’annonce.

Concernant les photos retouchées, les influenceurs devront écrire de façon claire « images retouchées ». En revanche, pour les images conçues grâce à l’intelligence artificielle, ils devront afficher « images virtuelles » sur toutes les images ou sur l’intégralité de la vidéo.

Soulignons aussi que cette loi responsabilise les plateformes comme Snapchat, Instagram ou TikTok. Ces dernières doivent notamment s’engager à « donner suite dans les meilleurs délais » aux injonctions faites par la justice.

Les influenceurs de Dubaï aussi concernés

Enfin, notons que les influenceurs basés à Dubaï ou dans un autre pays en dehors de l’Union européenne (UE) sont également concernés par ces mesures. La loi précise d’ailleurs qu’ils devront désigner une personne physique ou morale qui les représentera légalement sur le territoire de l’Union européenne. Et cette dernière devra notamment répondre aux demandes qui émanent « des autorités judiciaires ou administratives ».

De plus, ces créateurs de contenus qui vivent à l’étranger devront souscrire une assurance civile « auprès d’un assureur établi dans l’UE ». Objectif ? Garantir « les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle ».

Et attention à ceux qui ne respectent pas la loi. En cas de manquement, les influenceurs risquent jusqu’à 300 000 euros d’amende et 2 ans de prison. Ils peuvent aussi être interdits d’exercer leur activité de façon « provisoire ou définitive ».