Durée, indemnisation... Le congé pour les pères bientôt identique au congé maternité ?

En cas de naissance d’un enfant, le congé du père ou de la personne qui vit avec la mère doit-il être similaire au congé maternité ? C’est en tout cas ce que souhaitent les députés LFI. Les élus ont déposé une proposition de loi en ce sens, ce mardi 12 mars.

Congé maternité et paternité : combien de temps durent-ils actuellement ?

Les durées du congé maternité et du congé paternité sont fixées par la loi. Concernant le congé maternité, tout dépend de la situation familiale et de la grossesse :

• pour un 1er ou 2e enfant, il dure 16 semaines (6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après) ;
• pour un 3e enfant ou plus, il dure 26 semaines (8 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 18 semaines après) ;
• pour des jumeaux, il dure 34 semaines (12 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 22 semaines après) ;
• pour des triplés ou plus, il dure 46 semaines (24 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 22 semaines après).

De son côté, le congé paternité a été allongé en 2021, en passant de 14 jours à 28 jours. Dans le détail, il se compose d’un congé de naissance de 3 jours et d’une période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours qui sont obligatoires. La deuxième période d’une durée de 21 jours, qui peut être posés en 2 fois, n’est quant à elle pas obligatoire.

Bon à savoir : le congé de paternité est accordé au père de l’enfant ou à la personne vivant en couple avec la mère de l’enfant.

Quelle est la rémunération durant ces congés ?

Durant leurs congés, les parents sont indemnisés par la CPAM. Le montant dépend de leurs 3 derniers salaires bruts ou des revenus cotisés transmis par l’Urssaf. Attention toutefois, l’indemnisation est plafonnée à près de 90 euros par jour pour les salariés et à près de 60 euros par jour pour les indépendants. Cependant, les indépendantes perçoivent en plus une allocation de repos maternel d’un montant d’environ 3 600 euros.

En tout, selon une étude de la Fondation des femmes parue en juin 2023, une mère au Smic perd 5,2 % de son salaire durant son congé maternité, soit un total de 263 euros. En revanche, la perte de revenus pour un père au Smic est estimée à 59 euros pendant son congé paternité.

Que proposent les députés LFI ?

Dans leur proposition de loi, les députés LFI souhaitent modifier le Code du travail pour « créer une égalité dans le couple de parents ». D’abord, une « autorisation d’absence » serait accordée « à tous les examens médicaux obligatoires pour l’autre parent », écrivent les élus. À l’heure actuelle, le père d’un enfant à naître ne peut s’absenter de son travail que pour se rendre au maximum à 3 examens médicaux obligatoires, précise l’article L1225-15 du Code du travail.

En outre, ils veulent créer « un congé d’accueil de l’enfant » pour le père ou la personne qui vit avec la mère de l’enfant. Celui-ci remplacerait donc le congé paternité et aurait la même durée minimale et les mêmes conditions de rémunération que le congé maternité (naissance unique ou naissance multiple).

« Il semble déterminant pour le bien‑être du bébé de protéger ses premiers mois de vie en garantissant la présence de ses parents auprès de lui ou d’une personne de confiance pour accompagner le parent isolé dans l’accueil de l’enfant », soulignent-ils également. Reste désormais à savoir si cette proposition de loi qui a été déposée ce mardi 12 mars sera examinée par le Parlement. En tout cas à l’heure actuelle, elle ne figure pas encore à l’ordre du jour.