Ehpad : les 5 informations qui devront être transmises aux familles en 2023

Après la polémique qui a entouré les Ehpad, suite à la publication de l’ouvrage Les Fossoyeurs de Victor Castanet, la transparence est de mise pour ces établissements. Un arrêté publié au JO le 13 décembre 2022 a instauré 5 indicateurs. Ces derniers devront être transmis aux familles.

Renforcer la transparence dans les Ehpad

En janvier 2022, la parution du livre Les Fossoyeurs a plongé le groupe Orpea dans la tourmente. Ce leader mondial des maisons de retraite était accusé de maltraitances sur les pensionnaires de certains établissements. La polémique a suscité de nombreuses réactions de la part des citoyens, comme du gouvernement. Elle a par ailleurs ouvert la voie à de multiples enquêtes sur les conditions de vie en Ehpad.

Entre 2019 et 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notamment procédé à des contrôles dans un millier d’Ehpad privés, révélant des non-conformités dans près d’un établissement sur deux. Elle a pointé du doigt les tromperies sur les prix et les services : repas faits maison qui sont finalement industriels, erreurs d’information sur les tarifs, dépôt de garantie au montant trop élevé, etc. Sur tous les Ehpad épinglés, 17 procès-verbaux ont été dressés par la DGCCRF, entraînant une amende et un rappel à l’ordre.

Ehpad : quelles informations devront-ils transmettre aux familles ?

Lorsqu’un proche s’installe en Ehpad, les familles s’inquiètent bien souvent de son confort, de l’attention et des soins dont il bénéficie. Pour les rassurer, le gouvernement a rendu obligatoire la publication de 5 indicateurs, détaillés par un arrêté publié au JO. Les voici :

• la composition du plateau technique. La liste de tous les équipements mis à disposition dans l’Ehpad (balnéothérapie, ateliers pédagogiques, pharmacie, etc.) doit être mentionnée ;
• le profil des chambres (nombre de chambres individuelles, doubles ou comportant plus de deux lits) ;
• la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur ;
• le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement ;
• le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé.

Ces indicateurs seront transmis à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa) et pourront être consultés par les résidents et les familles sur le portail d’information, pour-les-personnes-agees.gouv.fr, à partir du 1er janvier 2023. Initialement, le gouvernement avait prévu de rendre publics 10 indicateurs. Les 5 laissés pour compte sont : le taux d’encadrement, le taux de rotation du personnel, le taux d’absentéisme, le budget pour les repas des résidents et l’évaluation de la qualité de l’établissement.

Bon à savoir : toute famille constatant une information mensongère, comme une différence entre le prix affiché et le prix réellement payé pour l’Ehpad, peut signaler l’abus sur la plateforme SignalConso.