Élections législatives 2024 : voici comment faire une procuration

Ce dimanche 9 juin, Emmanuel Macron a annoncé dissoudre l’Assemblée nationale. Conséquence : de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu. Elles se dérouleront les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. Si vous ne pouvez pas voter, voici comment faire une demande de procuration pour qu’un électeur le fasse à votre place.

Comment faire une procuration ?

Pour faire une demande de procuration pour ces élections législatives de 2024, vous avez plusieurs possibilités :

• vous pouvez imprimer le cerfa 14952*03 sur deux feuilles, le remplir, puis vous rendre dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet muni de ce formulaire et d’une pièce d’identité ;
• vous rendre sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devez d’abord vous identifier via l’outil France Connect, c’est-à-dire en renseignant votre identifiant et votre mot de passe du site des impôts, de l’Assurance maladie, de L’identité numérique de La Poste, de la MSA, d’Yris ou en vous identifiant via France Identité. Puis, vous devrez suivre les étapes. Vous devrez entre autres indiquer les informations personnelles de la personne qui va voter à votre place (son numéro d’électeur et sa date de naissance ou sa commune de vote et ses données d’état civil). Puis, vous devrez vous rendre dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au consulat pour prouver votre identité. Toutefois, si vous avez un compte Identité Numérique, vous pouvez faire toute cette procédure en ligne.

Bon à savoir : si vous êtes handicapé ou gravement malade, un policier ou un gendarme peut venir jusqu’à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé dans lequel vous vous trouvez. Pour ce faire, vous devez faire une demande écrite et attester sur l’honneur que vous ne pouvez pas vous déplacer. Et si vous êtes en prison, vous pouvez demander un registre d’écrou au greffe de la prison. Un officier de police pourra vous rendre visite par la suite.

Quel électeur peut voter à votre place ?

Vous êtes libre de désigner l’électeur de votre choix. Toutefois, la personne que vous choisissez pourra avoir le jour du vote :

• soit 1 procuration faite en France ou 1 procuration faite à l’étranger ;
• soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger ;
• soit 2 procurations faites à l’étranger ;
• soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a choisi est inscrit sur une liste électorale consulaire ;
• soit 3 procurations faites à l’étranger si au moins 1 des électeurs qui l’a choisi est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Et n’oubliez pas : la personne que vous avez choisie devra se rendre jusqu’à votre bureau de vote. Elle ne peut pas voter à votre place dans son bureau de vote si ce dernier est différent.

Quand devez-vous faire la procuration pour ces élections législatives de 2024 ?

En théorie, vous pouvez faire une procuration n’importe quand. Toutefois, dans les faits, il vaut mieux s’y prendre le plus tôt possible. En effet, il ne faut pas oublier de prendre en compte les délais de traitement de votre procuration. Autrement dit, si votre mairie ne la reçoit pas à temps, la personne que vous avez désignée ne pourra pas voter à votre place.

Comment vérifier les procurations en cours ?

Un téléservice permet de connaître les procurations en cours. Pour y accéder, vous devez vous connecter via l’outil France Connect ou via vos identifiants du site service-public.fr.