Électricité : une enquête ouverte sur le fournisseur Ohm énergie

La société Ohm énergie est dans le viseur de la Commission de régulation de l’énergie. En effet, la CRE a lancé une enquête concernant un possible abus d’Arenh. Toutefois, dans un communiqué, la Commission précise que cela ne « préjuge en rien de l’existence ou non de manquements ».

Ce que reproche la Commission de régulation de l’énergie

Car pour rappel, l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs alternatifs de pouvoir s’approvisionner en électricité auprès d’EDF à des prix défiants toute concurrence : 46,2 € le mWh contre entre 500 et 1 000 € sur les marchés actuellement. Le but final étant de faire profiter des clients de prix réduits.

Or, le volume vendu est proportionnel au portefeuille de clients. Autrement dit, plus un fournisseur a de clients, plus EDF va lui fournir cette électricité à petits prix. Et Ohm énergie est suspecté d’avoir contourné les règles de l’Arenh. L’entreprise est soupçonnée d’avoir démarché les consommateurs avec un prix du kilowattheure faible afin d’augmenter son nombre de clients puis d’avoir fait grimper les prix pour les faire partir, et donc de pouvoir revendre, sur les marchés, l’électricité régulée.

Une pratique qui est interdite par le code de l’énergie, mais dont se défend l’entreprise. « Nous n’avons jamais revendu le moindre kWh sur le marché », a répondu aux Échos François Joubert, le président-fondateur d’Ohm énergie.

Que risque Ohm énergie ?

Alors que risque concrètement l’entreprise à la suite de cette enquête ? Les conclusions de ces investigations seront présentées au CoRDis (Comité de règlement des différends et des sanctions).

Cet organisme composé de 2 conseillers à la Cour de cassation et de 2 conseillers d’État pourra sanctionner l’entreprise : une amende pouvant aller jusqu’à 8 % du chiffre d’affaires, ainsi qu’une interdiction d’une durée maximale d’un an d’accès aux réseaux électriques et gaziers.

Des suspicions sur d’autres fournisseurs d’énergie

Par ailleurs, Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE a annoncé auprès du Parisien avoir identifié « une demi-douzaine de fournisseurs pour lesquels il pouvait y avoir des suspicions » de détournements de mesures gouvernementales ou de pratiques commerciales abusives. Par conséquent, d’autres investigations pourraient bientôt être lancées.