Passées À venir

En cas d'altercation entre deux salariés, la responsabilité de l'employeur peut être engagée

Les tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents degrés et se manifester dans le cadre de nombreuses situations. Elles peuvent prendre la forme de menaces, de propos insultants ou encore de violences physiques. L’employeur doit prévenir et sanctionner ce type d’actes.
Sommaire

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur se doit d’assurer la sécurité de ses salariés au sein de l’entreprise. Ainsi, en cas d’altercation entre des employés il est tenu de prendre les dispositions qui s’imposent pour y mettre fin et protéger leur intégrité physique.

En cas d’altercation entre deux salariés, la responsabilité de l’employeur peut être engagée


L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés

L’employeur peut être considéré comme responsable si un employé est confronté à des risques pour sa sécurité, sauf s’il a fait en sorte de mettre en œuvre toutes les dispositions préventives afin de le protéger.

En cas d’altercation violente, l’employeur doit faire en sorte d’y mettre un terme. Toutefois, très souvent, la situation conflictuelle prend fin lorsqu’il est mis au courant.

Organiser une entrevue entre les salariés impliqués n’est pas suffisant

La mise en place par l’employeur d’une médiation entre deux salariés qui sont en situation de conflit n’est pas forcement suffisante. La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 17 octobre 2018 que la réponse apportée n’était pas à la hauteur. En l’espèce, après une première altercation entre deux salariés, un employeur, bien qu’au courant des risques importants d’un nouvel affrontement violent, n’avait pas pris de dispositions efficaces pour l’empêcher. Ce dernier avait simplement organisé une réunion le lendemain de l’altercation et plusieurs réunions épisodiques.

D’après les juges, l’employeur n’a pas déployé les moyens adéquats pour empêcher un nouvel affrontement ni veillé à la sécurité de l’employé et à son intégrité physique. Il n’a pas rempli ses obligations en matière de sécurité. Le responsable a donc été sanctionné et a dû débourser 3 000 € en guise de dommages et intérêts.

Les dispositions à prendre après une altercation

L’employeur doit veiller à la santé de ses salariés. Si un affrontement violent a lieu et entraîne une blessure, il est nécessaire d’emmener l’employé chez un professionnel de santé et de signaler un accident du travail.

Après un conflit, il est aussi indispensable pour l’employeur d’échanger avec les salariés impliqués. Il doit aussi mener son enquête afin d’analyser les causes et le déroulement de l’altercation.

Ensuite, il peut décider de sanctionner le salarié. En effet, ce genre d’affrontement peut être considéré comme une faute et faire l’objet d’une sanction proportionnée.



Le salarié agressif commet une faute lourde

Se comporter de manière agressive, participer à une bagarre sur son lieu de travail, ou professer des menaces à l’égard de sa hiérarchie ou d’un collègue, constituent des attitudes qui relèvent de la faute lourde, pouvant aller d’une mise à pied limitée dans le temps jusqu’à un licenciement. L’employeur doit aussi prendre en compte l’ancienneté et le parcours du salarié avant de se prononcer.

Pour les faits les plus graves, il peut aussi y avoir des conséquences pénales.