Entreprises : le fonds de solidarité prendra fin le 30 septembre
À la suite d’une réunion avec les représentants des secteurs fragilités par la crise (tourisme, évènementiel, restauration, etc.), le ministre de l’Économie a présenté la feuille de route du gouvernement. Le soutien aux entreprises ne reposera bientôt plus sur le fonds de solidarité. Toutefois, un autre dispositif prendra le relais dès le 1er octobre.
La fin du « quoi qu’il en coûte »
La semaine dernière, Bruno Le Maire annonçait la fin prochaine du « quoi qu’il en coûte ». En effet, toutes les aides d’urgence mises en place pour aider les entreprises à surmonter la crise ont eu un coût. À l’heure du bilan, le gouvernement fait les comptes et l’addition est salée : 240 milliards d’euros. Le fonds de solidarité a coûté à lui seul près de 35 milliards d’euros, tout comme la prise en charge de l’activité partielle. Les exonérations de charges se sont, quant à elles, élevées à 10 milliards d’euros.
Même si la fin du « quoi qu’il en coûte » a été décrétée, le gouvernement ne se détourne pas pour autant des entreprises que l’épidémie de Covid-19 continue de pénaliser. Les secteurs particulièrement touchés pourront encore bénéficier de quelques coups de pouce.
Suppression du fonds de solidarité le 30 septembre
Le fonds de solidarité sera bel et bien supprimé le 30 septembre. Ce dispositif, permettant de compenser les pertes liées à la cessation d’activité des entreprises, commençait déjà à s’éteindre et ne concernait plus que les secteurs les plus fragiles. Avant la fin du mois de septembre, les entreprises qui en bénéficient percevront encore une indemnisation à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires. Néanmoins, il restera accessible à une condition : la structure devra réaliser un minimum de 15 % de chiffre d’affaires sur le mois.
Face à l’urgence de la situation dans les départements d’outre-mer, tous les dispositifs de soutien sont maintenus, y compris le fonds de solidarité, lorsque des restrictions d’activité sont en vigueur.
Un dispositif « coûts fixes » en remplacement
À partir du 1er octobre, un autre dispositif assurera le remplacement du fonds de solidarité : le dispositif coûts fixes. Cette aide existe depuis le 31 mars et vient en aide aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
Ce dispositif sera prochainement étendu à tous les professionnels touchés par des restrictions. Concrètement, il permettra l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par les recettes pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) et 70 % pour les entreprises plus conséquentes (plus de 50 salariés).
