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Épandages de pesticides : Une consultation publique en ligne jusqu'au 1er octobre

Le 9 septembre une consultation en ligne sur les zones d’épandage de pesticides et autres produits phytosanitaires agricoles a été lancée pour une durée de 3 semaines.
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Sur le même modèle que le Grand Débat, une consultation publique en ligne a été lancée sur les sites internet des ministères de la Santé, de la Transition écologique et solidaire et de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Épandages de pesticides : Une consultation publique en ligne jusqu'au 1er octobre


Le sujet des distances à respecter entre habitations et zones d’épandage

Le thème principal de cette consultation en ligne porte sur les distances minimales à respecter entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides et autres produits phytosanitaires agricoles.

Conformément aux recommandations scientifiques de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), le gouvernement propose de fixer la distance minimale à 5 mètres pour les céréales et autres cultures basses et à 10 mètres pour les cultures dites hautes, comme les vignes et les arboricultures. Les écologistes et certaines associations estiment cette distance insuffisante.

Des mesures de précaution devront être prises, notamment concernant « les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ». La ministre de la Transition écologique s’est félicitée auprès de l’AFP, car la France est l’un des seuls pays à imposer des distances minimales à respecter entre les zones d’épandage et les habitations.

L’affaire Daniel Cueff a précipité les choses

Le Maire de Langouët a publié un arrêté municipal qui a fait grand bruit. Créant une polémique, car très médiatisée, son interdiction de pulvériser des produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations, écoles ou bâtiments professionnels a bousculé les plans de l’Élysée. C’est pour cette raison que la consultation initialement prévue le 1er octobre vient d’être avancée au 9 septembre 2019.

Son arrêté a été suspendu le 27 août dernier par le tribunal administratif de Rennes. Daniel Cueff a d’abord cru à une « fake news » lorsqu’il a pris connaissance de la proposition du gouvernement d’établir une distance minimale de 5 à 10 mètres. Le ministre de l’Agriculture se défend en répondant que l’arrêté du Maire de Langouët a été mis en place à la suite d’une concertation avec les citoyens, tandis que la décision du gouvernement a été prise en s’appuyant sur la science.

À quoi serviront les résultats de la consultation ?

La consultation prendra fin le 1er octobre. Les résultats seront alors analysés, puis dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire pendant 2 mois.

Parallèlement, une consultation a actuellement lieu au sein des préfectures afin d’élaborer des chartes départementales. En fonction des résultats, un décret national sera publié et applicable dès le 1er janvier 2020 dans les zones où aucune charte départementale n’aura été signée. Pour les autres territoires, les chartes départementales prévaudront sur le décret national.

Pour l’heure, seules 8 chartes départementales ont été signées. Néanmoins, le ministère estime que « l’intelligence locale » est à privilégier.



Qu’en pensent les ONG et les principaux concernés ?

David Cormand, secrétaire national d’EELV (Europe écologie les verts) a indiqué à BFMTV que cette décision était historique : « c’est la première fois que l’État admet qu’il y a un danger grave pour les gens, mais le problème, c’est le côté anecdotique de la décision qu’ils en tirent ».

Le Directeur de Générations Futures, François Veillerette, partage le même sentiment. Pour lui, les distances mentionnées ne réduisent pas de manière significative l’exposition des riverains aux produits chimiques. De son côté, Nicolas Hulot maintient que cette décision est insuffisante « On acte, mais il faut aller plus loin », a-t-il annoncé au festival d’éco-mobilisation Climax.

Christian Durlin est administrateur à la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Pour lui, cette initiative d’instaurer des zones de non-traitement est synonyme de manque à gagner. Il préconise de trouver des alternatives plus saines, plutôt que d’interdire des zones d’épandage ou de mettre en place des distances à respecter.

Une pétition en ligne pour établir une distance minimale de 150 mètres

Agir pour l’environnement, une association citoyenne, vient de lancer une pétition intitulée « Stop aux pesticides de synthèse à proximité des habitations et écoles ». L’association espère recueillir des dizaines de milliers de signatures pour convaincre le ministre de l’Agrochimie d’interdire les épandages à au moins 150 mètres des bâtiments.