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Épargne retraite : 3 nouveaux produits à partir du 1er octobre

Au mois d’octobre 2019, le gouvernement français promet la mise en place de trois nouveaux produits d’épargne pour dynamiser les retraites. Explications.
Sommaire

Par le biais d’une ordonnance adoptée le 24 juillet dernier, trois nouveaux produits d’épargne retraite verront le jour dès le mois d’octobre prochain. Ils s’adressent au financement de long terme des entreprises et auront pour but de permettre aux Français de retrouver de l’intérêt pour ce type de placement.

Épargne retraite : 3 nouveaux produits à partir du 1er octobre


Une réforme de l’épargne retraite

Dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement français a décidé de redynamiser les épargnes retraites. Trois produits seront donc accessibles à compter du 1er octobre 2019. Le ministre de l’Économie et des Finances a diffusé un communiqué en ce sens à l’issue du conseil des ministres.

Deux produits d’épargne retraite d’entreprise seront créés. L’un d’entre eux sera collectif, ouvert à tous les salariés et succédant au Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective). Le second sera uniquement réservé à certains salariés, concernant essentiellement les contrats dits « article 83 ».

Le troisième produit sera individuel. Il s’agira de contrats ouverts sous forme de compte-titres ou de contrats d’assurance. Ce dernier contrat se substituera aux dispositifs Madelin et Perp (Plan épargne retraite populaire).

Le but de ces trois produits reste de permettre aux travailleurs français de générer un pécule supplémentaire durant leur vie active, afin de disposer de revenus complémentaires en plus du versement des pensions de retraite.

Les anciens dispositifs seront-ils obsolètes ?

Dans l’idée, ces trois produits devraient remplacer les dispositifs actuels, tels que le Madelin, le Perco, l’article 83, le Perp, etc. En effet, peu favorables aux entreprises, ces anciens produits ne seront plus vraiment adaptés au nouveau programme de modifications du régime de retraite universelle.

D’autre part, les produits d’épargne de retraite actuels ne suscitent guère d’intérêt. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, puisque seuls 230 milliards d’euros sont investis dans des dispositifs d’épargne de retraite, contre 1 700 milliards dans les assurances vie et près de 400 milliards pour les livrets A et les LDDS (Livret de développement durable et solidaire).

Enfin, afin d’éviter les nombreux contrats et donc de « noyer » les Français avec des choix trop importants, seuls 3 contrats de prévoyance retraite seront alors à disposition.

Quels sont les changements attendus en octobre ?

Une sortie en rente ou capital

La première bonne nouvelle concerne les règles d’homogénéité de sortie, de transfert et de fiscalité. Lorsqu’un travailleur prendra sa retraite, il pourra, s’il a choisi de souscrire un contrat d’épargne retraite, liquider son contrat soit sous forme de capital (en une seule fois) ou sous forme de rente (en plusieurs versements réguliers).

Pour les cas de sorties anticipées (accidents de la vie, retrait volontaire de l’épargne…), il sera désormais possible de débloquer les fonds pour l’achat d’une résidence principale. Une nouveauté saluée puisque jusqu’à présent, seuls les déblocages anticipés en rente viagère étaient possibles.

Une portabilité plus importante

L’épargnant pourra regrouper toutes ses épargnes sur un seul et unique produit. Il sera donc libre de pouvoir transférer ses contrats comme bon lui semble, avant et après la retraite. Un dispositif permettant de mieux s’adapter aux évolutions de carrière et aux parcours de vie de chacun. Mais derrière cette idée, la concurrence entre les prestataires sera aussi encouragée.

En d’autres termes, les détenteurs d’épargnes Perp, Madelin, Préfon, etc. pourront transférer leurs sommes sur un nouveau produit, chez le même gestionnaire ou chez un nouveau, cela afin de bénéficier des nouvelles règles de la loi Pacte. Les règles de fonctionnement actuelles pourront être conservées.

La gestion pilotée généralisée

L’investissement d’épargne reste un mystère pour beaucoup de salariés. Les investissements en actions ou en obligations restent flous, la prise de risque sur certains placements reste frileuse, etc. Afin de faciliter la gestion des épargnes des salariés, un système de gestion « pilotée » sera proposé. Des opérateurs professionnels se chargeront alors de placer les épargnes des cotisants sur des produits plus ou moins intéressants, dans le but de ne pas perdre d’argent.

Selon le gouvernement, il s’agit d’une aubaine pour offrir de meilleurs rendements aux futurs retraités, avec des financements plus abondants pour les entreprises.

Des frais encadrés

Les transferts de contrats n’engendreront aucuns frais pour les épargnants détenant leurs produits depuis plus de 5 ans. Pour tous les contrats souscrits à une date inférieure à 5 ans, les frais de transfert ne pourront pas excéder 1 % de l’encours.

L’harmonisation de la fiscalité

Il sera désormais possible de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les versements volontaires (suivant plafond) et ce, sur tous les produits d’épargne retraite.

Pour les détenteurs de contrats d’assurance vie, un avantage fiscal supplémentaire leur sera accordé en cas de transfert de leur contrat vers une épargne retraite.



Ce qu’il faut retenir pour les trois prochaines années

3 nouveaux produits d’épargne retraite seront disponibles dès le 1er octobre 2019. Ils seront plus simples et mieux rémunérés que tous les dispositifs actuels.

Dès le 1er octobre 2020, les anciens produits d’épargne retraite cesseront d’exister, mais les abondements des employeurs seront encore possibles.

Dès le 1er octobre 2023, tout rachat d’assurance vie de plus de 8 ans sera sujet à un abattement fiscal doublé par rapport aux règles en vigueur. Pour cela, l’argent devra être réinvesti dans l’épargne retraite et le rachat doit être effectué au moins 5 ans avant le départ à la retraite.