L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 21 mars 2025
Allocations
À partir du 1er avril 2025, les allocations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) connaîtront une revalorisation de 1,7 %. Cette augmentation concerne plusieurs prestations, notamment le RSA, la prime d’activité, et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cependant, les bénéficiaires ne percevront pas ces nouveaux montants lors du versement d’avril, mais plutôt lors du paiement de mai.
À partir du 1er avril 2025, les allocations familiales seront augmentées de 1,7 %. Pour rappel, les allocations familiales sont calculées en fonction du nombre d’enfants à charge et des ressources du foyer, avec des montants variables selon ces critères.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide financière primordiale pour de nombreuses familles, destinée à couvrir les dépenses liées à la rentrée scolaire. En 2025, cette allocation a été revalorisée de 1,7 %, avec des montants fixés à 423,48 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 446,85 euros pour ceux de 11 à 14 ans, et 462,33 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans.
Le mardi 18 mars 2025, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale avec pour objectif d’étendre le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction à domicile. Cette initiative vise à promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation pour ces enfants, qui sont souvent confrontés à des défis supplémentaires dans leur parcours scolaire.
À partir du 1er avril 2025, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) va connaître une revalorisation de 1,7 %. Cette aide financière, versée par France Travail, est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation chômage ou à l’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant journalier de l’ASS passera ainsi de 19,01 euros à 19,33 euros.
Impôts
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France sont soumis à une obligation de déclaration pour préciser l’occupation de leurs biens. Cette déclaration, qui vise à identifier les logements soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants, doit être effectuée avant le 1er juillet de chaque année. Cependant, elle n’est obligatoire en 2025 que si la situation d’occupation d’un bien a changé entre janvier 2024 et décembre 2024.
La lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité majeure pour les autorités, qui ont déjà mis en place des outils sophistiqués pour détecter et combattre les irrégularités. Dans ce contexte, la loi de Finances pour 2025 apporte une nouvelle règle, inscrite à l’article 60, qui vise à renforcer encore davantage les dispositifs existants.
Prime d’activité
La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs aux revenus modestes, gérée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour en bénéficier, il faut être majeur, avoir une activité professionnelle, et résider en France de manière stable. Vivre chez ses parents n’est pas un obstacle pour demander la prime d’activité. Les revenus des parents ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à cette aide, ce qui signifie que les ressources personnelles du jeune adulte sont seules évaluées.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée, qui nécessite l’accord des deux parties, l’employeur et le salarié. Cependant, si l’une des parties estime que son consentement a été vicié, elle peut demander l’annulation de cette convention. Pour l’employeur, les cas d’annulation les plus courants incluent la dissimulation intentionnelle par le salarié d’informations déterminantes pour son consentement. Par exemple, si un salarié cache son intention de créer une entreprise concurrente pour obtenir une rupture conventionnelle, l’employeur peut demander l’annulation de celle-ci pour vice de consentement.
Retraite
Un phénomène préoccupant touche le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique, géré par l’Ircantec. En effet, un nombre significatif de bénéficiaires ne réclament pas leurs droits à la retraite complémentaire, renonçant ainsi à des revenus supplémentaires. Selon une étude récente, 437 000 agents non titulaires n’ont pas demandé la liquidation de leur retraite complémentaire, ce qui représente un montant moyen non réclamé de 230 euros brut par an.
Crit’Air
À partir de 2026, la vignette Crit'Air deviendra obligatoire dans un nombre croissant de villes, dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE). Pour rappel, ces zones visent à réduire la pollution atmosphérique en restreignant l’accès aux véhicules les plus polluants.
Rétention administrative
La rétention administrative, un dispositif utilisé pour maintenir en centre de rétention administrative (CRA) les étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement, pourrait bientôt voir sa durée maximale prolongée. Actuellement fixée à 90 jours, sauf dans des cas spécifiques comme les activités terroristes où elle peut atteindre 210 jours, cette durée pourrait être allongée pour davantage de personnes.
Changement d’heure
Le changement d’heure peut avoir des conséquences significatives sur la rémunération des travailleurs de nuit. Lors du passage à l’heure d’été, les salariés en poste de nuit peuvent voir leur temps de travail réduit d’une heure, ce qui peut entraîner une diminution de leur salaire, sauf si des dispositions conventionnelles spécifiques sont en place pour compenser cette perte.
Voyage
Lorsque vous préparez un voyage à l’étranger, il est important de bien se documenter sur les formalités administratives et les documents nécessaires pour éviter tout problème à l’entrée ou pendant votre séjour. Les exigences varient selon la destination, mais certains documents sont incontournables pour la plupart des voyages internationaux.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.