L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 10 février 2023
Pouvoir d’achat
En raison d’une hausse de leurs coûts d’exploitation, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont annoncé augmenter la majorité de leurs forfaits mobiles. Dans les faits, les prix vont grimper de 0,69 € à 2 € par mois selon l’abonnement. Mais d’ailleurs, peut-on refuser cette hausse tarifaire ? Voici ce que prévoit le Code de la consommation.
Certains voyageurs doivent faire face à des retards incessants des RER et des métros à Paris. Alors pour dédommager ces usagers, Île-de-France Mobilités a annoncé qu’un mois maximum d’abonnement pourra leur être remboursé. Coût total de l’enveloppe pour procéder à cette indemnisation : 67 millions d’euros.
Alors que TotalEnergies a annoncé un bénéfice record pour l’année 2022 de près de 19,5 milliards d’euros, le PDG de l’entreprise s’est dit prêt à faire une nouvelle ristourne si le litre de gazole dépasse 2 €. Rappelons toutefois que cela n’est plus arrivé depuis début juillet.
Afin d’inciter les particuliers à installer une pompe à chaleur géothermique à la place de leur vieille chaudière, le gouvernement va augmenter l’aide dédiée. À compter du mois de mars, ce coup de pouce passe à 5 000 €. Notons qu’il est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et à MaPrimeRénov’. En tout, selon l’exécutif, 90 % du coût de l’installation peut être pris en charge.
Surendettement
Ce lundi 6 février, la Banque de France a publié son enquête sur le surendettement en 2022. Résultat : 113 081 dossiers de surendettement ont été déposés l’an dernier, soit une diminution de 7 % par rapport à 2021. Mais d’ailleurs qui sont les principales victimes ? Voici le portrait type d’une personne surendettée.
SNCF
Sauf en cas de grève où les billets dont le train est supprimé peuvent être entièrement remboursés jusqu’au dernier moment, il existe des règles. Et celles-ci ont changé depuis ce mardi 7 février. Si vous souhaitez vous faire rembourser ou échanger votre billet gratuitement, vous devrez désormais faire les démarches au moins 7 jours à l’avance. Passé ce délai, cela vous coûtera 19 €, contre 15 € auparavant.
Grève
La troisième journée de mobilisation contre la réforme des retraites s’est déroulée ce mardi 7 février. Selon le ministère de l’Intérieur, 757 000 personnes ont défilé dans les rues contre près de 2 millions selon la CGT. En comparaison aux deux précédentes journées de grève, ces chiffres sont donc en baisse.
Notons toutefois qu’une autre journée de mobilisation est prévue cette semaine. D’ailleurs, pour ce samedi 11 février, les syndicats n’ont pas fait un appel à la grève, mais à la manifestation. Pourquoi les organisations syndicales ont-elles choisi d’appeler les Français à se mobiliser un samedi ? Faut-il s’attendre à d’importantes perturbations dans les transports ? Faisons le point sur cette nouvelle journée de mobilisation.
Grève du 11 février : des manifestations, mais pas de perturbations dans les transports ?
Réforme des retraites
L’examen de la réforme des retraites a commencé cette semaine à l’Assemblée nationale. Pour rappel, ce texte repousse notamment l’âge du départ à la retraite de 62 à 64 ans. Toutefois, si la réforme est adoptée en l’état et sans modification du Parlement, certains salariés pourraient encore partir dès 50 ans. Explications.
Agirc-Arrco
Tous les mois, la complémentaire Agirc-Arrco verse la pension à 13 millions de retraités. Et certains consultent régulièrement leur compte bancaire à la recherche du virement. Alors pour éviter cette perte de temps, l’Agirc-Arrco a créé un nouveau service. Elle informe les retraités par SMS ou par mail que leur pension leur a bien été versée.
Impôts
Les 34 millions de propriétaires ont une nouvelle obligation cette année : ils doivent effectuer une déclaration sur le site des impôts pour déclarer l’occupation de leur bien immobilier. Dans les faits, ils doivent dire s’ils occupent le logement ou préciser l’identité des occupants si ce n’est pas le cas. Et s’ils n’effectuent pas cette déclaration, ils risquent une amende forfaitaire de 150 €.
En ce début de semaine, de nombreux contribuables n’ont pas pu se connecter au site des impôts. Toutefois, cela ne provenait pas d’un bug. En effet, une maintenance a eu lieu entre ce lundi 6 et ce mercredi 8 février. Résultat : l’accès à certains services en ligne était impossible.
Entreprise
Depuis 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle. Pour rappel, cet index permet de mesurer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Et les entreprises qui ont une mauvaise note sont obligées de prendre des mesures correctrices.
Afin d’aider les entreprises de moins de 20 salariés, la région Île-de-France a créé le chèque efficacité énergétique. Ce coup de pouce permet d’obtenir une subvention allant jusqu’à 10 000 € en effectuant des dépenses liées à l’isolation, à l’éclairage, aux mobilités douces, à la ventilation, à la gestion des déchets, ou encore aux équipements d’efficacité énergétique, etc.
Santé
Le certificat médical est réclamé lors de nombreuses occasions : à l’école, à la suite d’un décès, au travail, en cas de handicap, ou encore pour pratiquer une activité sportive. Toutefois, de nombreux médecins se plaignent du temps perdu à fournir ce document. Et le ministre de la Santé, François Braun, a entendu ces professionnels de santé. Les règles vont être clarifiées lors de ce premier semestre 2023.
Jusqu’au 31 décembre 2022, un arrêté dérogatoire autorisait les pharmaciens à vendre des autotests avec une TVA à 0 %. Mais depuis la fin de cet arrêté, aucune officine ne sait réellement quel taux appliquer. Conséquence : les prix de ces tests de dépistage contre la Covid-19 varient fortement d’une pharmacie à l’autre.
Chaque année, environ 3 000 personnes se font hospitaliser en France en raison d’une intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz inodore et incolore est également responsable de près de 100 décès. Quels sont les symptômes ? Comment éviter une intoxication ? Voici tout ce qu’il faut savoir.