L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 2 octobre 2026
Budget 2027
Le budget 2027 commence à se dessiner, avec plusieurs mesures susceptibles d’avoir des conséquences concrètes pour les ménages. Présenté par le gouvernement ce jeudi 1er octobre 2026, le projet prévoit 43 milliards d’euros de mesures nouvelles afin de réduire le déficit public à 5 % du PIB. Retraites, allocations familiales, APL, fiscalité, fonction publique ou encore dépenses de santé : de nombreux domaines sont concernés par les premières orientations dévoilées. Ces dispositions doivent toutefois encore être examinées par le Parlement et pourraient évoluer au cours des débats.
Les conditions d’accès à certaines aides sociales pourraient évoluer pour une partie des étrangers résidant en France. Le projet de budget 2027 prévoit en effet d’instaurer un délai de carence d’un an avant le versement de plusieurs prestations, dont les allocations familiales et les aides personnalisées au logement (APL). La mesure ne concernerait toutefois pas l’ensemble des personnes étrangères.
La location meublée pourrait devenir moins avantageuse fiscalement à partir de 2027. Le projet de loi de finances prévoit en effet de revoir les règles d’amortissement applicables aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Jusqu’à présent, ce mécanisme permettait aux propriétaires de réduire fortement, voire parfois d’annuler, l’impôt dû sur leurs loyers. Le texte envisage désormais de plafonner les montants pouvant être déduits chaque année et de modifier les conditions de report des amortissements. Les locations meublées de tourisme seraient également concernées par des règles spécifiques.
RSA
Le RSA en Essonne fait l’objet d’une situation particulière depuis l’annonce du conseil départemental de suspendre ses versements à la CAF. Cette décision intervient alors que la collectivité fait face à un déséquilibre budgétaire, marqué notamment par la baisse des recettes liées aux transactions immobilières et par une hausse des dépenses consacrées au RSA. Cette annonce peut susciter des interrogations chez les bénéficiaires de l’allocation. Pourtant, la suspension des versements entre le département et la CAF ne remet pas en cause, à ce stade, le droit au RSA des allocataires.
Congé paternité
Le congé paternité ne s’applique pas de la même manière à toutes les familles. Dans les couples d’hommes, lorsque l’un des deux est le père biologique de l’enfant, le second père ne peut actuellement pas bénéficier du congé paternité indemnisé prévu par le Code du travail. Cette différence de traitement a déjà fait l’objet de plusieurs débats, notamment devant le Conseil constitutionnel, qui a confirmé la conformité des règles actuelles à la Constitution.
CAF
Votre dernière démarche auprès de la CAF s’est-elle déroulée comme vous le souhaitiez ? L’organisme donne actuellement la parole au public dans le cadre d’une consultation consacrée à la qualité de ses échanges avec les usagers. Jusqu’au 5 octobre 2026, chacun peut partager son expérience et faire part de ses attentes.
Taxe foncière
Le délai pour opter pour le prélèvement à l’échéance de la taxe foncière 2026 est désormais dépassé. Les contribuables qui n’ont pas effectué cette démarche avant le 30 septembre ne pourront donc pas utiliser ce mode de paiement automatique pour leur taxe foncière cette année. Pour rappel, le prélèvement à l’échéance permet de régler automatiquement le montant indiqué sur l’avis d’imposition, sans avoir à effectuer chaque année un paiement manuel.
Fonctionnaire
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires pourrait légèrement évoluer si une recommandation de la Cour des comptes venait à être suivie. En effet, l’institution propose d’aligner dès 2027 le taux de cotisation retraite des fonctionnaires de l’État sur celui appliqué aux salariés du secteur privé. Le taux passerait ainsi de 11,10 % à 11,31 %. Selon les estimations présentées dans le rapport, cette hausse de 0,21 point entraînerait une baisse de l’ordre de 5 à 10 euros par mois pour les agents concernés.
La retraite des fonctionnaires de l’État repose aujourd’hui sur une organisation différente de celle de nombreux autres régimes. Les pensions sont directement prises en charge par l’État, sans caisse de retraite dédiée. Une particularité sur laquelle la Cour des comptes s’est de nouveau penchée dans un rapport publié en septembre 2026. Alors qu’une caisse spécifique avait déjà été envisagée par l’institution il y a plusieurs années, la situation a évolué depuis. La Cour estime désormais que la gestion des pensions peut être améliorée sans créer immédiatement une nouvelle structure. Elle recommande notamment de renforcer la gouvernance et de clarifier le financement du régime.
Vignette automobile
La vignette automobile pourrait-elle faire son retour en France ? L’idée revient dans le débat sur la fiscalité routière, alors que les recettes liées aux carburants devraient progressivement diminuer avec l’essor des véhicules électriques. Une nouvelle contribution annuelle pourrait ainsi être envisagée à l’avenir pour les propriétaires de véhicules. Cette proposition ne vient toutefois pas du gouvernement : elle figure dans un rapport publié par l’Institut mobilités et transitions (IMT).
Macaron S
Une nouvelle rumeur circule concernant les conducteurs seniors : celle d’un macaron S qui serait bientôt obligatoire sur les voitures des automobilistes de plus de 70 ans. Relayée sur les réseaux sociaux, cette information peut laisser penser qu’une nouvelle règle s’apprête à entrer en vigueur. En réalité, aucune obligation de ce type n’est actuellement prévue. Le macaron S existe bien, mais son utilisation repose uniquement sur le volontariat. Alors, d’où vient cette confusion ? Quelles sont aujourd’hui les règles applicables aux seniors au volant ?
Plaques d’immatriculation
Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines lettres semblent absentes des plaques d’immatriculation ? En observant les véhicules qui circulent sur les routes, vous constaterez en effet que les lettres I, O et U ne figurent jamais dans les numéros attribués. Cette particularité répond à une raison bien précise : éviter les erreurs de lecture. Certaines lettres peuvent être facilement confondues avec des chiffres ou avec d’autres caractères, notamment lors d’un contrôle ou de la reconnaissance automatique des plaques.
PTZ
Acheter son premier logement peut représenter un obstacle financier important, notamment pour les jeunes ménages. Pour répondre à cette difficulté, la Fédération bancaire française (FBF) propose de créer un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) réservé aux primo-accédants de moins de 35 ans. Cette proposition prévoit de ne plus conditionner ce prêt au zonage géographique du logement. Elle reste toutefois à ce stade une piste avancée par la FBF et ne modifie pas les règles actuellement applicables au PTZ.
Feuille de soins
Envoyer une feuille de soins à sa CPAM sans passer par le courrier est désormais possible dans certaines situations. Depuis le 7 septembre 2026, l’application Compte Ameli permet en effet de photographier une feuille de soins papier et de la transmettre directement depuis un smartphone. Ce nouveau service est toutefois soumis à plusieurs conditions.
1er octobre
Le mois d’octobre 2026 a déjà apporté plusieurs changements dans le quotidien des Français. Aides au logement, santé, carburant, scolarité, travail ou encore démarches administratives : de nouvelles règles sont entrées en application depuis le 1er octobre, tandis que certaines évolutions interviendront dans les prochaines semaines.
Bac
Les candidats au bac 2027 disposent désormais d’un calendrier à noter soigneusement. Le ministère de l’Éducation nationale a publié les dates des principales épreuves du baccalauréat général, technologique et professionnel, avec plusieurs rendez-vous dès le mois de juin. Philosophie, français, mathématiques, spécialités, Grand oral ou encore épreuves du bac professionnel : les différentes sessions s’étaleront sur plusieurs semaines.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.