L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 20 janvier 2023
Grève
Ce jeudi 19 janvier, 8 syndicats avaient appelé les Français à descendre dans la rue pour protester contre la réforme des retraites. En tout, 2 millions de manifestants se sont mobilisés selon les syndicats contre 1,12 million selon le ministère de l’Intérieur. Retour sur notre direct consacré à cette journée de grève.
Et lors de chaque mobilisation, la question du droit de grève revient. Ainsi, un salarié qui souhaite participer à une manifestation doit-il informer son employeur ? De même, peut-il faire grève pour une heure seulement ? Et qu’en est-il de la rémunération ?
Parmi les secteurs les plus impactés par cette grève contre la réforme des retraites : celui des transports. Pour rappel, les syndicats de la RATP appelaient à une journée « zéro transport ». Mais si les RER, métros et autres trains ont bien circulé, le trafic a tout de même était fortement perturbé dans certains territoires.
D’ailleurs, en raison de cette grève dans les transports, certains salariés n’ont pas pu se rendre au travail ou sont arrivés en retard. Alors, un salarié absent peut-il être sanctionné ? Perd-il obligatoirement une journée de rémunération ? Voici ce que dit le Code du travail.
En revanche, une autre question se pose pour les salariés qui peuvent travailler et dont l’école de leur enfant est fermée : peut-on emmener sa progéniture sur son lieu de travail ? Réponse : oui et non. En effet, cette solution est laissée à la libre appréciation de l’employeur.
Indemnité carburant
Pour préserver le pouvoir d’achat des conducteurs, le gouvernement a mis en place une aide de 100 €. Toutefois, cet indemnité carburant est attribué sous conditions. Ainsi, il faut obligatoirement exercer une activité professionnelle, utiliser son véhicule pour se rendre au travail et avoir un revenu de référence par part inférieur à 14 700 €.
Par ailleurs, à la différence de la remise sur les carburants qui a pris fin le 31 décembre 2022, cet indemnité de 100 € n’est pas attribué automatiquement. En effet, les bénéficiaires doivent obligatoirement en faire la demande via un formulaire.
Et alors que le formulaire est accessible depuis ce lundi 16 janvier 2023, le gouvernement a rappelé que les conducteurs de deux-roues et de trois-roues étaient également éligibles à ce virement de 100 €. Voici donc les conditions à remplir si vous avez une moto ou un scooter.
De plus, certains étudiants se sont posé la question de leur éligibilité à l’indemnité carburant. Nous avons donc demandé au service de presse du ministère de l’Économie.
Épargne
Plusieurs changements concernant votre épargne à partir du 1er février 2023. Ainsi, le taux d’intérêt du livret A va passer de 2 % à 3 %. Cette revalorisation du taux de rendement va avoir des répercussions sur la rémunération du CEL et du LDDS. De plus, le taux d’intérêt de LEP va grimper à 6,1 %.
Impôts
Vous êtes invalide ou vous avez eu plus de 65 ans au 31 décembre 2022 ? Si votre revenu net global ne dépasse pas 26 400 €, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les revenus. Et sachez que cet avantage a été revalorisé cette année.
Quelque 9 millions de contribuables qui ont bénéficié en 2022 de crédits et de réduction d’impôts ont reçu cette semaine une avance de leur part du fisc. Montant moyen : 624 €.
Si vous souhaitez vous connecter à votre espace particulier du site des impôts, vous devez obligatoirement renseigner votre numéro fiscal. Vous ne le connaissez plus ? Voici comment le retrouver.
Frais de notaire
Lorsque vous achetez un logement, vous devez obligatoirement payer des frais de notaire. Ces frais comprennent les émoluments du notaire, mais également des taxes et des impôts. On vous explique précisément comment ils sont calculés.
Énergie
Bouclier tarifaire, chèque énergie classique, chèque énergie bois, baisse de la TIFCE, amortisseur électricité, etc. Le gouvernement a mis en place plusieurs aides en 2023 pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la flambée des prix de l’énergie.
Train
La SNCF propose aux voyageurs dont le train a été annulé à Noël une indemnisation à hauteur de 200 % du prix du billet Mais de nombreux internautes n’ont toujours pas reçu ce remboursement qui se fait sous forme de bon d’achat.
Trottinette électrique
Le dimanche 2 avril 2023, la mairie de Paris va organiser un référendum sur l’interdiction des trottinettes électriques en libre-service. Suivant le vote des Parisiens et Parisiennes, ces engins pourraient donc être prochainement interdits dans la capitale.
JO 2024
Pour permettre au plus grand nombre de salariés d’assister au JO 2024, le ministère de l’Économie a annoncé une mesure exceptionnelle : les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises ou les employeurs lorsqu’il n’y a pas de CSE pourront délivrer aux salariés des billets pour assister à cet événement. Et ces avantages en nature pourront être exonérés de cotisations et de contributions sociales.
Études
À la rentrée de septembre 2023, vous souhaitez intégrer un master ? Nouveauté cette année : pour candidater, il faudra passer par une nouvelle plateforme. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le portail Mon Master.
Vacances
Plus que quelques semaines avant les vacances d’hiver 2023. Pour rappel, les dates de congé diffèrent en fonction de votre zone d’habitation. Ainsi, les premiers écoliers seront en vacances à partir du samedi 4 février, alors que les derniers reprendront les cours le lundi 6 mars.
Jours fériés
En France, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et des territoires d’outre-mer, il y a 11 jours fériés. Attention toutefois, qui dit jour férié, ne dit pas forcément jour pas travaillé. Retour sur les dates à connaître dans notre calendrier 2024.
Animaux
Les colliers électriques anti-éloignement, anti-aboiements et les colliers étrangleurs pourraient prochainement être interdits pour les chiens et les chats. En effet, les députés ont approuvé cette semaine une proposition de loi visant à prohiber ces colliers. Désormais, les sénateurs doivent se prononcer sur ce texte.