L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 27 octobre 2023
Énergie
Alors que l’hiver approche et que les prix de l’énergie restent élevés, de nombreux Français souhaitent réduire leur facture d’électricité et de gaz. Baisser le chauffage, éteindre ses appareils en veille… Découvrez donc quelques astuces pour faire des économies.
Pneus hiver
À compter de ce mercredi 1er novembre, la loi Montagne s’applique. Vous êtes donc obligé d’équiper votre véhicule de pneus hiver ou d’avoir des chaînes ou des chaussettes à neige si vous roulez sur certaines routes. Près de 4 200 communes sont concernées.
Voiture
Les contours du leasing social, ce dispositif de voiture électrique à 100 euros par mois imaginé par le gouvernement, commencent à se dessiner. Éligibilité, durée de location, modèles accessibles, voici ce que l’on sait déjà.
Vous ne retrouvez pas votre véhicule là où vous pensiez l’avoir garé ? Un nouveau service en ligne, voulu par l’exécutif, permet de savoir rapidement si votre voiture est à la fourrière.
Deux-roues
C’est désormais officiel : le contrôle technique des deux-roues va progressivement entrer en vigueur à compter d’avril 2024. Ce contrôle devra être réalisé un peu avant le 5e anniversaire de la mise en circulation puis tous les 3 ans.
Ralentisseurs
Deux associations avaient attaqué le département du Var, car des ralentisseurs ne seraient pas conformes selon elles. Résultat : après avoir été débouté par le tribunal administratif de Toulon et la cour administrative d’appel de Marseille, le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la cour d’appel pour « défaut de motivation ». La justice doit donc rejuger cette affaire.
Santé
Vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé ? Mauvaise nouvelle : alors que les tarifs des mutuelles ont grimpé de 4,7 % en moyenne cette année, il faut prévoir une hausse allant de 9 à 11 % l’an prochain, selon le cabinet spécialisé Addactis.
Attention si vous avez un rhume ! Car dans un communiqué de presse, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle qu’il vaut mieux éviter les médicaments vasoconstricteurs pour se soigner. Autrement dit, n’achetez pas les boîtes de Humex Rhume, Nurofen Rhume ou encore Actifed Rhume.
Alors que 9 millions d’angines sont dénombrées chaque année en France, il est désormais possible de connaître son origine en pharmacie. Le but ? Savoir s’il faut prendre des antibiotiques ou non, sans avoir besoin de prendre rendez-vous chez son médecin traitant.
Travail
Vous devez travailler ce mercredi 1er novembre 2023 ? Votre employeur doit-il forcément vous payer double ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne venez pas à votre bureau ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le congé pour enfant malade pourrait bientôt être simplifié. En effet, pour bénéficier de ce dispositif, les salariés devraient prochainement transmettre à leur employeur une attestation sur l’honneur à la place d’un certificat médical. Le but est de libérer du temps médical aux généralistes.
Fonction publique
En même temps que leur paie du mois d’octobre, les agents de la fonction publique vont toucher une prime de pouvoir d’achat. Montant de ce coup de pouce : entre 300 et 800 euros.
Écoles
Un peu plus de 500 élèves ont perturbé l’hommage rendu à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux professeurs victimes du terrorisme. Avertissement, blâme, exclusion de la classe ou exclusion de l’établissement, que risquent-ils ?
Retraite
Ce mardi 24 octobre, les retraités étaient dans la rue pour réclamer une hausse immédiate de 10 % de leur pension. Pour rappel, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, leur pension moyenne s’élevait fin 2021 à 1 531 euros brut par mois.
CAF
L’allocation de soutien familial (ASF) va-t-elle bientôt évoluer ? Alors qu’elle est actuellement supprimée lorsque la maman ou le papa solo s’installe en concubinage, une proposition de loi souhaite mettre fin à cette « injustice ».
Impôts
À compter de 2025, le fisc appliquera automatiquement pour les couples un taux individualisé dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, le taux d’imposition des personnes qui ont les ressources les plus faibles dans le couple, c’est-à-dire souvent les femmes, baissera.
Porter plainte
En Île-de-France, le parcours pour porter plainte en cas de violences conjugales a été simplifié. Désormais, les victimes peuvent directement déposer plainte lorsqu’elles se trouvent aux urgences de l’hôpital.
Restaurant
D’ici 2025, la carte des restaurants devra afficher les plats qui ne sont pas faits maison. Attention toutefois, avant l’entrée en vigueur de cette mesure, le Parlement doit l’approuver.
Avion
Est-ce bientôt la fin du supplément à payer pour un bagage cabine ? En tout cas, la commission des pétitions du Parlement européen a adopté une résolution visant à harmoniser les règles sur les bagages à main au sein de l’Union européenne.