L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 30 septembre 2022
Animaux
Afin de lutter contre les abandons d’animaux, le gouvernement rend obligatoire à partir du 1er octobre la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance. Son objectif est de responsabiliser les futurs propriétaires, les empêchant de prendre une décision à la légère.
Changement d’heure
Chaque année, c’est la même rengaine : les Français doivent changer d’heure à l’approche de l’hiver. Et tous les ans, les mêmes questions reviennent : devons-nous avancer ou reculer d’une heure ? Allons-nous gagner ou perdre une heure de sommeil ? Quand aura lieu le passage à l’heure d’hiver ? On vous répond.
Impôts
Jusqu’à quand pouvez-vous payer la taxe foncière ? La date limite approche à grands pas et varie selon le mode de règlement. Prenez garde à ne pas la manquer, car tout retard de paiement entraîne une majoration de 10 % du montant de l’impôt.
Après avoir reçu votre avis de taxe foncière 2022, vous avez constaté une erreur, que ce soit sur le montant de votre impôt ou un dégrèvement oublié ? Il est possible de déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale, en ligne, par téléphone ou directement au guichet.
Certains contribuables ont droit à des crédits d’impôt. Attention, s’ils le souhaitent, ils peuvent modifier l’avance de 60 % qui sera versée en janvier 2023. Toutefois, ils devront le faire avant le 14 décembre.
Le barème d'impôt sur le revenu devrait être augmenté de 5,4 % l'an prochain. Découvrez les nouvelles tranches d'imposition.
Outre la taxe foncière, certains contribuables devront s’acquitter pour la dernière année de la taxe d’habitation. Un avis d’impôt indiquant le montant à payer vient d’être mis en ligne sur l’espace particulier de tous les Français.
Jours fériés
En France, il existe 11 jours fériés, correspondant à des fêtes légales, inscrits dans le Code du travail. Ils peuvent être travaillés ou chômés et sont en général très attendus des salariés. Découvrez le calendrier des jours fériés 2023 pour bien préparer l’année.
Pouvoir d’achat
Augmentation du plafond des tickets-restaurant, qui passe à 25 €, hausse du taux d’usure pour les prêts, déduction forfaitaire pour les heures supplémentaires… Des nouveautés attendent les Français au 1er octobre. Et elles auront un impact sur leur portefeuille.
En raison du taux d’usure, de nombreux dossiers de crédit immobilier étaient refusés ces derniers mois, faisant gronder les particuliers. Alors pour remédier à la situation, la Banque de France a décidé d’augmenter ce taux, sans pour autant le dévoiler.
Les prix des paquets de cigarettes vont de nouveau flamber en 2023 (+ 0,50 €) et en 2025 (+ 0,35 €) en raison de l’inflation. Une hausse que le gouvernement ne compte pas freiner, afin d’inciter les Français à baisser leur consommation.
Le plafond des tickets-restaurant sera revalorisé dès demain. Les bénéficiaires pourront donc payer leurs courses alimentaires au supermarché ou leur sortie au restaurant, en sachant qu’ils n’acceptent pas tous ce type de paiement, jusqu’à 25 € par jour ouvré, contre 19 € auparavant.
Énergie
Certains fournisseurs vont offrir une remise aux Français qui réduisent leur consommation d’électricité. Elle prendra la forme d’un bonus pour les clients d’Engie et de TotalEnergies. Pour l’heure, EDF n’a pas annoncé de coup de pouce, préférant se concentrer sur ses offres déjà concurrentielles.
Grève
Une grève nationale a eu lieu ce jeudi 29 septembre, impactant les écoles, les transports et les services publics. Suppression de trains (TER et TGV), fermeture des classes, manifestations… Vous avez pu suivre en direct les perturbations.
Logement
Votre assurance habitation met du temps à vous indemniser. Que devez-vous faire ? Des intérêts de retard peuvent-ils être appliqués ?
Un plan d’apurement peut être mis en place lorsqu’un locataire rencontre des difficultés et ne paie plus son loyer. Cela lui permet d’échelonner le règlement et de rembourser sa dette locative sans accumuler les impayés.
Voiture
Lorsqu’un automobiliste tombe en panne sur l’autoroute, seuls les professionnels agréés peuvent intervenir. Mauvaise nouvelle : les tarifs de dépannage et de remorquage pratiqués viennent d’augmenter.
Travail
Ils étaient sur le front pour éteindre les incendies cet été. Alors pour les remercier de leur courage et de leur engagement, le gouvernement a prévu une hausse de l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires. Elle sera ainsi revalorisée de 3,5 % au 1er octobre, passant de 8,08 € de l’heure à 8,36 € pour les sapeurs.
L’État va s’attaquer aux arrêts de travail délivrés en téléconsultation par un médecin qui n’est pas le médecin traitant. Un trop grand nombre d’abus a été identifié depuis le début de l’épidémie de Covid-19.
Enfant
Les parents qui élèvent seuls leurs enfants, sans pension alimentaire, peuvent bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF) versée par la CAF. Une revalorisation de 50 % interviendra en novembre 2022.
Loisirs
À l'automne, vous êtes nombreux à partir cueillir des champignons. Attention toutefois à respecter la règlementation.