L'essentiel des actualités administratives de la semaine : 4 septembre 2026
Taxe foncière
Les propriétaires commencent à recevoir leur avis de taxe foncière. Ce document permet de connaître le montant de l’impôt local à régler, mais aussi de vérifier les différents éléments pris en compte pour établir son calcul. Sa mise à disposition ne se fait toutefois pas au même moment pour tous les contribuables. Selon votre situation et le mode de réception choisi, vous pouvez consulter votre avis en ligne ou le recevoir directement par courrier.
La taxe foncière peut augmenter d’une année à l’autre sans que votre commune ait nécessairement décidé de relever son taux d’imposition. Cette situation peut sembler surprenante pour les propriétaires qui constatent une hausse sur leur avis, alors même que les taux locaux sont restés inchangés. En 2026, la grande majorité des communes françaises ont effectivement conservé leur taux de taxe foncière au même niveau que l’année précédente. Plusieurs mécanismes peuvent toutefois faire évoluer le montant à payer.
Scolarité
La rentrée scolaire 2026 est passée, avec elle, son lot de démarches pour les familles. Parmi les questions qui reviennent chaque année figure celle de l’assurance scolaire. Selon les activités prévues et les conditions dans lesquelles elles sont organisées, les exigences ne sont en effet pas les mêmes. Sorties scolaires, cantine, activités périscolaires ou encore cours inscrits à l’emploi du temps : il est utile de connaître les situations dans lesquelles une assurance est demandée.
La rentrée scolaire marque le retour des élèves en classe et le début d’une nouvelle année d’enseignement. Pour les parents, cette période implique également de veiller au respect de certaines obligations, notamment en matière de présence à l’école, au collège ou au lycée. Une absence le jour de la rentrée ou au cours de l’année ne signifie pas nécessairement que vous vous exposez à une sanction. Tout dépend du motif invoqué et de la manière dont l’absence est signalée à l’établissement. En revanche, des absences injustifiées et répétées peuvent avoir des conséquences pour les familles. Voici les règles à connaître.
La constitution des classes peut susciter des interrogations chez les parents. Il arrive notamment que la classe attribuée à votre enfant ne corresponde pas à la situation que vous aviez envisagée. Dans certains cas particuliers, vous pouvez alors vous demander s’il est possible de solliciter une nouvelle affectation. Un changement de classe n’est toutefois pas accordé automatiquement. La demande doit répondre à certaines circonstances et être adressée à la direction de l’établissement avec les éléments permettant de la justifier.
Votre enfant est scolarisé en petite section et ne fait plus la sieste l’après-midi ? Vous vous demandez s’il est possible de le garder à la maison pendant cette période plutôt que de l’envoyer à l’école toute la journée. Si la scolarisation est obligatoire dès l’âge de 3 ans, certaines situations permettent toutefois de demander un aménagement du temps de présence en maternelle. Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette dérogation en petite section ? Quelles démarches devez-vous effectuer auprès de l’école ?
Pass'Sport
À l’occasion de la rentrée, les dépenses liées aux activités sportives peuvent représenter un budget supplémentaire pour les familles. Pour aider certains jeunes à accéder à une pratique sportive, le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2026-2027 avec une réduction de 50 euros sur le coût d’une inscription.
Impayés de loyer
Les impayés de loyer peuvent rapidement compliquer la situation d’un locataire et, dans certains cas, conduire à l’engagement d’une procédure d’expulsion. Pour éviter que les difficultés ne s’aggravent, un accompagnement social peut permettre d’évaluer la situation et d’identifier plus rapidement les solutions envisageables. Les modalités du diagnostic social et financier évoluent désormais afin de permettre une intervention plus précoce dans certaines situations. Cette nouvelle étape peut notamment intervenir dès le commandement de payer lorsque le logement est loué par un particulier ou une SCI familiale.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) occupe une place importante dans l’évaluation d’un logement. Sa classe énergétique peut notamment avoir des conséquences sur la location ou la vente d’un bien. Or, les règles utilisées pour calculer cette performance sont susceptibles d’évoluer. À partir de 2027, une modification de la méthode de calcul pourrait ainsi améliorer l’étiquette énergétique de certains logements, sans qu’aucun travaux de rénovation ne soit nécessaire.
ZFE
Les zones à faibles émissions (ZFE) ont profondément modifié les règles de circulation dans plusieurs grandes agglomérations françaises. En limitant progressivement l’accès aux véhicules les plus polluants, elles visent notamment à améliorer la qualité de l’air et à accélérer le renouvellement du parc automobile. Mais quel est leur impact sur les voitures et les émissions polluantes ? Une étude de l’Insee permet de mesurer les évolutions observées depuis la mise en place des ZFE et de distinguer les effets propres à ces restrictions de ceux liés au renouvellement naturel des véhicules.
Permis
Le poids d’un camping-car détermine directement le permis de conduire nécessaire pour prendre le volant. Aujourd’hui, la réglementation distingue notamment les véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes de ceux qui franchissent ce seuil. Une règle qui concerne particulièrement les propriétaires ou futurs acquéreurs de camping-cars lourds. Cette réglementation pourrait toutefois évoluer dans les prochaines années. Une directive européenne prévoit en effet de nouvelles possibilités pour conduire certains camping-cars de plus de 3,5 tonnes avec un permis B, sous certaines conditions.
Titre de séjour
La validité d’un titre de séjour est un élément essentiel pour justifier votre situation administrative en France. Pourtant, entre la date inscrite sur la carte, un récépissé ou encore un document délivré après une demande effectuée en ligne, il peut être difficile de déterminer précisément quel justificatif reste valable. Avant de voyager, de travailler ou d’effectuer certaines démarches, il est donc important de vérifier la situation de votre titre de séjour et son éventuelle date d’expiration.
Acte de décès
Un acte de décès peut être nécessaire dans de nombreuses situations, notamment pour régler une succession, effectuer une démarche administrative ou retrouver des informations dans le cadre d’une recherche familiale. Lorsque le décès remonte à plusieurs années, il n’est toutefois pas toujours évident de savoir à qui s’adresser ou comment obtenir ce document. En France comme pour un décès survenu à l’étranger, plusieurs solutions permettent de retrouver un acte de décès.
Élection présidentielle
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, les candidatures commencent progressivement à se préciser. Mais avant de pouvoir solliciter les suffrages des électeurs, toute personne souhaitant se présenter doit respecter un certain nombre de règles fixées par la loi. Conditions liées à l’éligibilité, obtention des parrainages d’élus ou encore formalités auprès du Conseil constitutionnel : plusieurs étapes sont nécessaires pour qu’une candidature puisse être officiellement enregistrée.
Bien vieillir
Vieillir dans de bonnes conditions concerne chacun d’entre nous, qu’il s’agisse de préserver son autonomie, de choisir son lieu de vie ou encore de mieux accompagner un proche. Pour recueillir les attentes et les idées des citoyens sur ces différents enjeux, une consultation consacrée au bien vieillir est actuellement ouverte sur la plateforme Agora. Qui peut participer et quels sont les sujets abordés ?
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.