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Examens médicaux obligatoires : nouveau calendrier à respecter par les familles

Depuis le 1er mars 2019, la loi prévoit que les enfants doivent suivre obligatoirement 20 examens médicaux au cours de leurs 18 premières années. Quel est le contenu de ces examens obligatoires ? Quel est le nouveau calendrier à respecter pour les familles ? Quels sont les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens ?
Sommaire

Afin de suivre attentivement la croissance et la santé des enfants, et de dépister rapidement d’éventuels problèmes médicaux pouvant nécessiter un traitement, le gouvernement a décidé de modifier le Code de la santé publique. En effet, un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 fixe les 20 examens médicaux obligatoires pour l’enfant jusqu’à l’âge de 18 ans et les professionnels de santé autorisés à les pratiquer. Le ministère des Solidarités et de la Santé a également publié un arrêté le même jour pour compléter cet acte exécutoire et définir le nouveau calendrier de la réalisation de ces examens médicaux. Faisons un point sur ces deux textes de loi qui sont entrés en vigueur le 1er mars 2019.

Examens médicaux obligatoires : nouveau calendrier à respecter par les familles


Le contenu des 20 examens médicaux obligatoires pour l’enfant mineur

Le contenu des 20 examens médicaux obligatoires reste inchangé et porte toujours sur la surveillance de la croissance staturo-pondérale de l’enfant (autrement dit l’étude de l’évolution du poids et de la taille en fonction de l’âge) ; la surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ; le dépistage des troubles sensoriels ; la pratique ou la vérification des vaccinations ainsi que la promotion des comportements et environnements favorables à sa santé.

Une description détaillée du contenu de ces examens peut éventuellement figurer dans le carnet de santé de l’enfant. Comme le prévoit l’article L. 1111-14 du Code de la santé publique, tous les résultats des examens médicaux obligatoires seront mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant et, le cas échéant, dans son DMP (Dossier médical partagé).

Grâce à ces examens médicaux obligatoires, les autorités sanitaires peuvent collecter des données à des fins statistiques et épidémiologiques, mais surtout s’assurer que toutes les familles dispensent les soins nécessaires à l’enfant. Ainsi, si une famille éprouve des difficultés, elle aura toujours la possibilité de se faire aider (visite à domicile de puéricultrices par exemple). Il faut savoir que tout cela se déroule dans le respect du secret médical et de l’anonymat.

Concernant la vaccination des enfants en France, il est important de rappeler que tous les bébés nés à partir du 1er janvier 2018 doivent obligatoirement être soumis à 11 vaccins obligatoires contre la DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) ; la coqueluche ; les Hib (Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b) ; l’hépatite B ; les infections invasives à pneumocoque ; le méningocoque de sérogroupe C ; et la ROR (Rougeole, oreillons, rubéole). Cette obligation vaccinale est devenue nécessaire pour l’entrée des enfants en collectivité (halte-garderie, crèche, assistante maternelle, école, etc.).

Le nouveau calendrier des examens médicaux obligatoires à respecter par les familles

Avant le décret du 26 février 2019, le suivi préventif de l’enfant impliquait la réalisation de 20 examens médicaux obligatoires jusqu’à l’âge de 6 ans. Dorénavant il se répartit en 14 examens à effectuer au cours des 3 premières années de l’enfant, 3 examens de 4 à 6 ans, et 3 examens de 7 à 18 ans (article R. 2132-1 modifié du code de la santé publique).

Le calendrier de ces examens a été défini par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et Annick Girardin, la ministre des outre-mer.

Le premier examen médical obligatoire se déroule dans les 8 jours suivants la naissance de l’enfant. À la suite de cet examen, un premier certificat de santé est établi par le médecin via le cerfa 12596 03. La partie administrative du certificat est à remplir par la famille et la partie médicale par le médecin. Une fois le document médical rempli, signé et apposé de son cachet, le médecin doit l’envoyé, dans un délai de 8 jours, au médecin responsable du service de la PMI (Protection maternelle et infantile) du département de résidence des parents ou « des personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des personnes ou services à qui l’enfant a été confié ».

Le deuxième examen a lieu au cours de la 2e semaine. Après, l’enfant doit passer 6 examens médicaux de son premier mois jusqu’à ses 6 mois, soit une fois par mois pendant 6 mois. Au cours de son 9e mois, il est soumis à un examen qui conduit à l’établissement de son 2e certificat médical, le cerfa 12597 05. 3 examens obligatoires se déroulent ensuite au cours du 12e mois, 13e mois, puis entre 16 et 18 mois. Un 3e certificat médical est établi à l’issue de l’examen du 24e ou 25e mois par l’intermédiaire du cerfa 12598 05. Entre 3 à 6 ans, l’enfant doit passer 4 examens médicaux, soit un par an jusqu’à l’âge de 6 ans. Enfin, les 3 derniers examens médicaux obligatoires ont lieu entre 8 et 9 ans, entre 11 et 13 ans et entre 15 et 16 ans.

Les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens médicaux

De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, l’enfant peut être examiné soit par son médecin traitant soit par un autre médecin choisi par ses parents ou par « des personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des personnes ou services à qui l’enfant a été confié ».

Avant l’âge de 6 ans, les examens médicaux obligatoires peuvent également être réalisés par un médecin de la PMI.

Selon les conditions prévues par l’article L. 541-1 du Code de l’éducation, l’examen obligatoire qui a lieu au cours de la 6e année de l’enfant peut être effectué par un médecin de l’Éducation nationale.

Il est important de préciser que ces 20 examens médicaux obligatoires sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.