Exonération sur les bons d'achat et cadeaux offerts aux salariés : quelles sont les règles ?
Dans certains cas, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par leur employeur peuvent être exonérés de cotisations et charges de Sécurité sociale. Dans quel cadre l’URSSAF accorde-t-elle cette exonération ?
Les « cadeaux » doivent rester d'une valeur raisonable
Ces petits avantages accordés par l’employeur à son salarié sont exonérés de charges si leur montant total est inférieur à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce montant est fixé à 163 euros pour 2017.
Toutefois, si la valeur des cadeaux et bons d’achat excède 163 €, il est également possible de profiter d’une exonération à condition pour l’employeur de respecter trois conditions : ils doivent être distribués lors de certains évènements, utilisés pour un usage précis et avoir une valeur conforme aux usages.
Des bons d’achat ou cadeaux distribués lors de certains évènements
Pour pouvoir bénéficier d’une exonération, les cadeaux et bons d’achat doivent être distribués au moment d’évènements collectifs comme Noël, la fête des Mères, fête des Pères, la rentrée scolaire.
Ils peuvent également être attribués pour des évènements individuels en rapport avec la vie personnelle du salarié comme un mariage, un PACS, une naissance, une adoption ou un départ à la retraite.
Ces « cadeaux » sont destinés à un usage spécifique
Par exemple, les chèques-cadeaux offerts au moment de Noël doivent porter une mention spécifique relative aux enseignes et parfois même aux rayons où ils peuvent être utilisés. Cette mention doit également préciser que les bons d’achat peuvent servir à acheter des jouets, des produits culturels, de loisirs, des produits alimentaires « festifs » ou « de luxe ».
Sachez cependant qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour acheter du carburant ou des produits alimentaires du quotidien.
Un bon de rentrée quant à lui, doit servir à acheter des fournitures scolaires, des vêtements ou des produits informatiques.
Ces avantages doivent être d’une valeur « conforme aux usages »
En limitant le montant des cadeaux et bons d’achat à un montant « conforme aux usages », l’URSSAF entend fixer une valeur maximum aux avantages reçus par le salarié s’élevant à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par évènement et par année civile, soit 163 euros en 2017.
Cependant, au moment de Noël et de la rentrée scolaire, le cumul des bons est possible et dépend du nombre d’enfants de chaque salarié. Par exemple, au moment des fêtes de fin d’année, l’employeur pourra profiter d’une exonération de charge pour les chèques-cadeaux distribués à chaque employé et pour chacun de ses enfants, à condition que chaque bon soit inférieur à 163 euros.
Il en va de même pour la rentrée scolaire : si des chèques-cadeaux sont distribués pour les enfants des employés, leur montant ne devra pas dépasser 163 euros par enfant pour pouvoir bénéficier de l’exonération.
