Expulsions locatives : la trêve hivernale est prolongée de 2 mois
Tous les ans, la chute des températures coïncide avec le début de la trêve hivernale. Du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, les expulsions locatives sont interdites, de même que les coupures de gaz et d’électricité. En raison de la crise sanitaire, Emmanuelle Wargon a pris la décision devant la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre de prolonger la trêve, une situation qui s’était déjà produite l’an passé.
Pourquoi un tel report de la trêve hivernale ?
La trêve hivernale qui devait prendre fin le 31 mars ne s’achèvera pas avant le 1er juin. Factures et loyers impayés, de nombreux Français font face à des difficultés financières en lien avec la crise actuelle. Près de 30 000 procédures d’expulsion sont en cours, contre environ 15 000 habituellement. Cette flambée inquiète le gouvernement, conscient que les forces publiques ne peuvent gérer autant d’expulsions. Afin de trouver des solutions viables applicables en sortie de trêve, un allongement est décrété comme l’année précédente où elle s’était achevée le 10 juillet 2020.
Pour ne pas léser les propriétaires, ces derniers seront indemnisés systématiquement. De plus, la ministre du Logement compte harmoniser les montants à l’échelle nationale et augmenter le Fonds d'indemnisation des propriétaires bailleurs.
Quelles solutions pour les locataires en sortie de trêve ?
Le ministère du Logement travaille sur plusieurs mesures afin d’anticiper le mois de juin et venir en aide aux foyers en difficulté. « En sortie de trêve, il s’agira d’échelonner les expulsions avec concours de la force publique pour maintenir les personnes fragiles dans leur logement, en indemnisant systématiquement les bailleurs publics ou privés », précise un communiqué.
Lorsque l’expulsion ne peut être évitée, des solutions de relogement ou d’hébergement seront immédiatement proposées aux locataires. Par ailleurs, sur demande du délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, la création d’un Fonds national d'aide aux paiements des loyers et des charges de 200 millions d'euros est à l’étude.
En parallèle de la trêve, Emmanuelle Wargon a annoncé la construction de 250 000 logements sociaux avec le concours d’Action Logement, du mouvement HLM et de la Caisse des Dépôts. Elle est également revenue sur le dispositif « Logement d’abord » qui a permis à 82 000 personnes sans domicile fixe d’obtenir un logement, et l’ouverture de 40 000 places d’hébergement supplémentaires en 2020.
