Faux arrêt de travail : l'Assurance Maladie riposte avec un formulaire ultra-sécurisé

Face à l’explosion des faux arrêts de travail, l’Assurance Maladie serre la vis ! À partir du 1er juillet 2025, un tout nouveau formulaire papier, ultra-sécurisé, devient obligatoire pour toute déclaration d’arrêt de travail non transmise par voie électronique. Un changement majeur pour les salariés, les employeurs et les professionnels de santé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi un nouveau formulaire papier ?

En 2024, la fraude aux arrêts de travail papier a atteint des sommets, avec plus de 30 millions d’euros de préjudice détectés par l’Assurance Maladie, contre 8 millions d’euros en 2023. Faux arrêt de travail vendu sur internet, scan et photocopie en série, ancien formulaire facilement falsifiable… Les méthodes de fraude se sont multipliées, mettant en péril le système d’indemnisation. Face à ces dérives, il devenait urgent de renforcer la sécurité des arrêts de travail émis sur support papier, notamment pour les situations où la télétransmission n’est pas possible.

Ainsi, dès le 1er juillet 2025, tout arrêt de travail établi sur papier devra obligatoirement être rédigé sur le nouveau formulaire sécurisé. Les anciennes versions, les scans, les photocopies ou les formulaires imprimés à partir d’un logiciel ne seront plus acceptés par l’Assurance Maladie. Seuls les arrêts de travail transmis via la télétransmission Amelipro resteront valables sans support papier.

Quelles sont les caractéristiques du nouveau formulaire ?

Le nouveau formulaire ne laisse rien au hasard côté sécurité. Il intègre 7 dispositifs anti-fraude, parmi lesquels :

• un papier spécial filigrané, impossible à reproduire avec une simple imprimante ;
• une étiquette holographique unique ;
• de l’encre magnétique ;
• une numérotation individuelle pour chaque exemplaire ;
• des traits d’identification propres au prescripteur ;
• ainsi que plusieurs dispositifs invisibles à l’œil nu, détectables uniquement par l’Assurance Maladie.

Ce formulaire ne sera distribué qu’aux professionnels de santé, via les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) ou la plateforme Amelipro. Impossible donc pour un particulier de s’en procurer un exemplaire vierge.

Faux arrêt de travail : quelles sont les sanctions ?

Les sanctions pour un faux arrêt de travail sont particulièrement lourdes :

• Remboursement intégral des indemnités journalières perçues à tort : toute somme versée par l’Assurance Maladie sur la base d’un faux arrêt doit être restituée intégralement. En plus, la CPAM peut vous infliger des pénalités financières et suspendre vos indemnités.
• Poursuites judiciaires pour faux et usage de faux (article 441-1 du Code pénal) : vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
• La falsification ou l’utilisation d’un faux arrêt maladie constitue une faute disciplinaire grave, justifiant une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement immédiat.