Féminicides : le bracelet anti-rapprochement étendu à toute la France
Le bracelet anti-rapprochement est déployé le 24 septembre dans 5 juridictions. Depuis, la justice en a ordonné la pose de 7. Le 15 décembre, ces dispositifs électroniques se généralisent et sont désormais disponibles partout en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins.
Un dispositif qui se faisait attendre en France
Une promesse du Grenelle est à l’origine du bracelet anti-rapprochement : celle de lutter contre les féminicides. En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-conjoint, révèle l’enquête de la Délégation aux victimes (DAV). La même année, une nouvelle loi est adoptée visant à protéger les victimes de violences conjugales. L’un de ses décrets d’application, publié au JO le 24 septembre 2020, prévoit le déploiement des bracelets anti-rapprochement. Ces derniers permettent de contrôler à distance les conjoints ou ex-conjoints violents. Déjà instauré depuis 10 ans en Espagne, le dispositif était particulièrement attendu en France.
Le déploiement des bracelets s’est fait de manière progressive en commençant par 5 juridictions au mois de septembre : Aix-en-Provence, Angoulême, Bobigny, Douai et Pontoise. En novembre, le dispositif est étendu à 31 autres juridictions pour désormais englober l’ensemble du territoire. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a rappelé qu’un millier de bracelets anti-rapprochement étaient disponibles. « Ces 1 000 dispositifs ne sont pas un plafond. Dès qu’un besoin supplémentaire sera identifié, des avenants seront conclus avec les fournisseurs de la direction de l’administration pénitentiaire pour obtenir sans difficulté des matériels supplémentaires », a-t-il également expliqué.
Comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement ?
Le bracelet anti-rapprochement géolocalise le conjoint ou ex-conjoint violent. S’il approche la victime de trop près, un système d’alerte se déclenche et le porteur du bracelet est contacté par une plateforme de téléassistance. En l’absence de réponse de sa part, les autorités sont immédiatement mandatées pour intervenir. La pose d’un bracelet est imposée par un juge à la suite d’une procédure pénale ou civile. La victime dispose quant à elle d’un boîtier, à conserver en permanence, qui la géolocalise elle aussi. Grâce à ce système, le conjoint ou ex-conjoint est tenu à distance et ne peut franchir le périmètre de protection clairement défini par le juge. D’après le communiqué du ministre de la Justice, 7 bracelets ont été posés depuis septembre.
Le bracelet anti-rapprochement vient compléter d’autres dispositifs dont le Téléphone grave danger (TGD) mis en place en 2014 et plus récemment la plateforme Mémo de Vie, ouverts à toutes les victimes de violences.
