Feuilles de soins : vous pouvez les envoyer depuis l'appli compte Ameli

Poster une enveloppe ou se rendre à l’accueil de votre caisse pour transmettre ses feuilles de soins papier n’est plus la seule option. Depuis le 7 septembre 2026, l’Assurance Maladie propose un téléservice accessible dans l’application mobile Compte Ameli. Le principe est simple : vous prenez votre document en photo, renseignez quelques informations et envoyez le tout à votre CPAM. Voici ce qu’il faut savoir avant de s’en servir.

Quelles feuilles de soins peuvent être envoyées par l’application ?

Ce nouveau service ne s’adresse pas à tous les documents. Pour être acceptée, votre feuille de soins papier doit remplir trois critères.

• Un document établi par un médecin. Le téléservice concerne les feuilles de soins rédigées après une consultation ou un soin réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, en dehors des structures de soins. Les feuilles émises par d’autres professionnels de santé n’entrent pas dans ce dispositif.
• Un montant plafonné. La somme indiquée sur la feuille de soins ne doit pas dépasser 100 €.
• Un nombre d’envois limité. Vous pouvez déposer jusqu’à 5 demandes de remboursement sur une période de 30 jours. Ce quota est commun à tous vos ayants droit, vos enfants par exemple. Dans une famille, les envois se partagent donc la même limite.

Comment transmettre une feuille de soins via Compte ameli ?

La démarche se fait uniquement sur smartphone. Il faut d’abord installer l’application Compte Ameli, disponible sur l’App Store pour iPhone et sur Google Play pour Android, puis s’y connecter avec votre compte.

Une fois connecté, voici les étapes à suivre :

• Ouvrez la rubrique « Démarches » de l’application.
• Acceptez les conditions d’utilisation du service.
• Photographiez la feuille de soins papier.
• Indiquez la personne qui a reçu les soins, le numéro d’identification du médecin et le montant des honoraires.
• Validez la demande, qui est ensuite prise en charge par la CPAM.

Une photo analysée en direct pour limiter les refus

L’application ne se contente pas de recevoir l’image. Un outil de reconnaissance examine la photo au moment où elle est prise, afin de repérer les erreurs avant l’envoi et de réduire les risques de rejet.

Deux situations peuvent se présenter :

• Le document n’est pas une feuille de soins délivrée par un médecin. L’application le refuse. Vous devez alors l’envoyer par courrier à votre caisse.
• La photo est floue ou mal éclairée. L’application demande d’en refaire une. Quatre tentatives sont autorisées.

Pour éviter de les épuiser inutilement, mieux vaut photographier la feuille de soins à plat, dans un endroit bien éclairé, en veillant à ce que le texte reste lisible.

Que faire de la feuille de soins papier après l’envoi ?

Une fois la feuille de soins transmise par l’application, il n’est plus nécessaire de la poster à la CPAM. L’original ne doit cependant pas être jeté : vous devez le conserver pendant 27 mois.

Si l’envoi via l’application n’aboutit pas, la procédure habituelle reste valable. Les feuilles de soins sont alors à adresser par courrier à la caisse d’assurance maladie, comme auparavant.