Feux de forêt : une cellule incendie activée, quelles aides fiscales pour les sinistrés ?
Vous faites partie des victimes des incendies ? Depuis le vendredi 19 août 2022, deux numéros gratuits ont été créés à la demande de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et de Gabriel Attal, le ministre délégué en charge des Comptes publics.
Victimes des incendies : deux numéros non surtaxés
Ainsi, si vous êtes particulier, vous devez composer le 0 809 401 401 (appel non surtaxé) alors que si vous êtes professionnel, il faudra appeler le 0 806 000 245 (appel non surtaxé). À l’autre bout du fil, vous pourrez poser vos questions aux agents des impôts ou des URSSAF sur les différentes aides fiscales possibles en cas de difficulté financière.
Contacté, le service presse du ministère de l’Économie précise que le but de cette « cellule incendie » est d’informer les sinistrés sur les reports, les subventions ou encore les dégrèvements auxquels ils ont droit.
D’ailleurs, en fonction des questions, les usagers pourront être orientés « vers le service de gestion local compétent », indique le ministère de l’Économie dans un communiqué. En cas de besoin, « un rendez-vous direct » pourra d’ailleurs leur être proposé.
Feux de forêt : quelles sont les aides fiscales pour les sinistrés ?
Pour rappel, Gabriel Attal avait annoncé le 15 août dernier dans Le Dauphiné 3 principales mesures visant à aider les victimes d’incendies : un délai exceptionnel pour le prélèvement de l’impôt sur le revenu, une possible révision à la baisse des valeurs locatives qui permettent de calculer les impôts locaux (en fonction de la dépréciation des biens) et une suspension de la taxe foncière 2022 et de la taxe d’habitation 2022.
Concernant les professionnels, l’exécutif prévoit de mettre en place plusieurs mesures :
- adapter ou suspendre les mensualités qu’ils doivent régler pour la Contribution foncière des entreprises (CFE) ;
- le report du paiement des échéances fiscales ;
- un remboursement anticipé des crédits de TVA ou de CICE ;
- une tolérance si la déclaration des résultats n’est pas réalisée à temps ;
- des remises gracieuses ou une modération des majorations et des pénalités de retard pour l’impôt sur les sociétés.
Enfin, les agriculteurs sinistrés pourront bénéficier d’un dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Attention toutefois, le service de presse du ministère de l’Économie ajoute que chaque situation est individuelle et qu’elle doit être discutée avec le service local. Autrement dit, ces mesures seront mises en place au cas par cas.
