Fiche de paie : votre bulletin comportera bientôt une nouvelle rubrique

La présentation de la fiche de paie va encore changer. En plus du salaire net imposable, du nombre d’heures de travail, ou encore de la rémunération brute, les bulletins de salaire vont devoir préciser à compter du 1er juillet 2023 le montant net social.

C’est quoi le montant net social ?

Le montant net social correspond à votre salaire brut déduit des contributions et des cotisations sociales que vous payez. Pour rappel, ce revenu permet de savoir si vous êtes éligible au RSA, à la prime d’activité, aux allocations familiales ou encore aux aides pour le logement.

L’objectif de cette nouveauté sur la fiche de paie est donc de « simplifier (vos) démarches », a précisé dans un communiqué le ministère des Solidarités. En effet, vous pourrez connaître directement le montant à indiquer lors de votre demande de compléments de revenus.

Bon à savoir : l’obligation commence au 1er juillet 2023, mais rien n’interdit aux entreprises de mettre ce nouveau montant sur les fiches de paie avant. Par ailleurs, les employeurs devront déclarer aux organismes sociaux ce montant net social à compter de 2024.

Y aura-t-il d’autres nouveautés sur la fiche de paie ?

Ce montant net social ne sera pas la seule évolution sur la fiche de paie. En effet, au plus tard au 1er janvier 2025 le bulletin de salaire ne devra plus indiquer l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie.

De même, la ligne « Complémentaire Incapacité Invalidité Décès » devra être supprimée alors que les remboursements des frais de transport, les titres-restaurants et les chèques-vacances vont obligatoirement intégrer ce document.

Enfin, les cotisations et contributions sociales obligatoires qui permettent de calculer le montant net social (assurance chômage, retraite complémentaire, CSG, sécurité sociale, etc.) seront séparées des autres cotisations et des retenues (prévoyance, invalidité, retraite supplémentaire, incapacité, etc.).

Capture d’écran du ministère du Travail

Quelles autres informations doit présenter le bulletin de paie ?

Pour rappel, le bulletin de paie doit être transmis au moment du paiement du salaire. Et côté informations, il doit notamment faire apparaître :

• le nom et l’adresse de l’entreprise ;
• le code APE ou NAF et le numéro SIRET ;
• le nom et l’emploi du salarié ;
• le nombre d’heures de travail ;
• le montant du salaire brut ;
• la date du paiement ;
• les dates des congés et le montant de l’indemnité ;
• ou encore une mention qui incite les salariés à conserver leur bulletin de paie sans « limitation de durée ».

En revanche, il est formellement interdit de mentionner des journées de grève ou l’activité de représentation des salariés.