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Fin de l'état d'urgence sanitaire : quels changements depuis le 11 juillet ?

Près de 16 semaines après avoir été instauré, l’état d’urgence sanitaire est levé depuis le vendredi 10 juillet minuit. Quels sont les changements à prévoir ?
Sommaire

La sortie de l’état d’urgence sanitaire est effective depuis le 10 juillet à minuit, après presque 16 semaines. L’état d’urgence est toutefois prolongé en Guyane et à Mayotte jusqu’au 30 octobre, en raison d’une circulation encore active du virus. À l’exception de ces deux territoires, si certaines mesures restrictives restent en place, de nombreux changements sont à prévoir.

Fin de l’état d’urgence sanitaire : quels changements depuis le 11 juillet ?


Rassemblements

Les stades avaient déjà eu l’autorisation de rouvrir leurs portes, mais uniquement pour une pratique sportive encadrée, en respectant des mesures de prévention. Depuis le 11 juillet, ils peuvent de nouveau accueillir du public. Toutefois, une jauge maximale de 5 000 personnes a été fixée et devrait rester en vigueur jusqu’au mois de septembre. La situation sera de nouveau examinée à la mi-juillet, pour un éventuel assouplissement à partir de la deuxième quinzaine d’août.

Progressivement rouvertes depuis le 2 juin en province et le 15 juin en Île-de-France, les salles de spectacle pouvant accueillir plus 1 500 personnes, comme tout autre lieu ou événement, doivent préalablement demander une autorisation préfectorale. Une jauge maximale de 5 000 personnes est fixée pour tous les grands événements.

Les hippodromes peuvent également de nouveau ouvrir, mais ce n’est pas le cas des discothèques, qui devraient rester fermer au moins jusqu’à septembre.

Quant aux paquebots transportant des touristes, les restrictions sont en partie maintenues : les croisières fluviales sont de nouveau autorisées, mais les croisières maritimes internationales restent interdites.

Logement

La fin de la trêve hivernale avait été exceptionnellement repoussée deux fois cette année : une première fois jusqu’au 31 mai, puis une deuxième fois jusqu’au 11 juillet. Les expulsions sont donc à nouveau autorisées, à condition toutefois qu’il existe « une possibilité de relogement opérationnelle » avant la prochaine trêve hivernale le 1er novembre, comme l’avait expliqué Julien Denormandie, ancien ministre de la Ville et du Logement. Emmanuellle Wargon, qui lui succède, a confirmé cette décision.

Les fournisseurs d’électricité et de gaz sont de nouveau autorisés à suspendre leur service en cas de non-paiement des factures. EDF a pour sa part fait savoir qu’il prolongeait la période « de grâce » jusqu’au 1er septembre.

Travail

Le délai de carence en cas d’arrêt maladie est de nouveau en vigueur. Il est de 3 jours dans le secteur privé, et d’une journée pour les fonctionnaires. Les salariés bénéficiant d’un arrêt maladie lié au Covid-19 font toutefois l’objet d’un dispositif dérogatoire jusqu’au 10 octobre.

Par ailleurs, le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, qui était passé de 5 000 à 7 500 euros pendant l’état d’urgence sanitaire, est de nouveau abaissé à 5 000 euros.

C’est également la fin, pour les très petites entreprises directement impactées par la crise sanitaire, de la possibilité légale de reporter ou d’étaler le paiement des loyers et des charges comme l’eau ou l’électricité. D’autres dispositifs ont néanmoins été mis en place pour leur venir en aide.



Gels et masques

Les prix des gels hydroalcooliques et des masques avaient été plafonnés à 95 centimes pour un masque chirurgical et à 2,64 euros pour un flacon de 50 à 100 ml de gel. Cet encadrement des prix devait initialement cesser avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, mais selon un arrêté publié au Journal officiel samedi 11 juillet, les tarifs seront finalement encadrés jusqu’au 10 janvier 2021.

Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun, et vivement conseillé dans l’espace public.

Des restrictions possibles

Jusqu’au 30 octobre inclus, malgré la sortie de l’état d’urgence, le gouvernement a toujours la possibilité, par décret, de réglementer ou d’interdire certaines activités. Hors état d’urgence, un reconfinement général de la population n’est toutefois légalement pas possible. En revanche, des mesures de confinement locales pourraient être appliquées en dernier recours, en cas de circulation active du virus dans une zone ciblée.