Fin du masque obligatoire : un employeur peut-il l'imposer en entreprise ?
Depuis ce lundi 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les commerces ou encore dans les centres commerciaux. De même, les salariés peuvent l’enlever dans leur entreprise. Pourtant, certains employeurs continuent de l’imposer. Alors ont-ils le droit ?
Les employeurs peuvent-ils obliger leur salarié à porter le masque ?
Pour répondre à cette question, il faut se baser sur l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui stipule que l’employeur doit prendre les « mesures nécessaires » permettant d’assurer « la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Dans les faits, l’employeur doit évaluer les risques de contamination en consultant les représentants du personnel, ou en se rapprochant de l’inspection du travail ou de la médecine du travail. Puis, « il peut prévoir le maintien du port du masque au titre des mesures de prévention », a précisé le ministère du Travail auprès de Ouest-France.
Un salarié peut-il refuser ?
Selon 20 Minutes, l’employeur peut mentionner l’obligation de porter le masque au travail dans une note de service. Et si le salarié ne respecte pas cette exigence, il risque « une sanction disciplinaire », indique au quotidien gratuit, Corinne Metzger, avocate en droit du travail.
Ainsi, d’après Le Quotidien du pharmacien qui a contacté plusieurs avocats, le seul moyen de refuser de porter le masque est de prouver que ce moyen de protection « constitue une gêne particulière invalidante au quotidien ».
« Il ne me semble pas non plus que continuer à imposer le port du masque soit une mesure disproportionnée qui porterait atteinte aux libertés fondamentales des salariés », a estimé auprès de Midi Libre, Éric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail.
Les employeurs peuvent-ils contraindre leur salarié à retirer leur masque ?
En revanche, si le salarié souhaite garder son masque, l’employeur ne peut pas l’obliger à le retirer.
Rappelons également que le port du masque reste obligatoire pour les soignants, les visiteurs et les patients dans les établissements de santé. De même, il est toujours exigé pour le personnel qui travaille en EHPAD. Enfin, les employés des transports (bus, train, etc.) doivent aussi continuer à le porter.
