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Fin du télétravail obligatoire : date et nouvelles règles pour les entreprises

Le télétravail 3 jours par semaine reste obligatoire pour les entreprises, a confirmé Jean Castex à la suite du Conseil de défense ce jeudi 20 janvier. Toutefois, un assouplissement a été annoncé.
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La fin du télétravail obligatoire n’est pas pour tout de suite. Si Jean Castex a bel et bien annoncé un assouplissement des règles, les entreprises ne pourront pas baisser la garde dans l’immédiat. Pas avant le mercredi 2 février.

Fin du télétravail obligatoire : date et nouvelles règles pour les entreprises

À partir de quand le télétravail ne sera-t-il plus obligatoire ?

Alors que la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait indiqué aux syndicats en milieu de semaine « la situation sanitaire, même si elle semble s'acheminer vers un plateau, ne paraît pas à date permettre une levée ou un relâchement immédiat des mesures en matière de télétravail », le gouvernement en a décidé autrement. En dévoilant le calendrier de levée des restrictions, Jean Castex a révélé que le télétravail ne sera plus obligatoire à partir du mercredi 2 février. Toutefois, le relâchement n’est pas à l’ordre du jour et le protocole sanitaire mis en place le 3 janvier reste donc de rigueur au moins jusqu’à cette date.

Pour rappel, le télétravail est actuellement une obligation pour toutes les entreprises qui le peuvent. Salariés et fonctionnaires sont tenus de travailler à distance au minimum 3 jours par semaine, 4 jours lorsque c’est possible. Et en cas de non-respect de ce protocole, les employeurs s’exposent à des sanctions : une amende de 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros pour une même société.

« Jusqu’au 2 février, télétravailler reste obligatoire 3 jours par semaine », a confirmé Élisabeth Borne sur FranceInfo ce vendredi 21 janvier. « Je sais que c’est difficile, mais c’est un dernier coup de collier que nous demandons aux salariés et aux entreprises », a-t-elle précisé.

Télétravail recommandé : quelles sont les règles à partir du 2 février ?

Ainsi à partir du 2 février, le gouvernement va redonner la main aux entreprises. Si le télétravail ne sera plus une obligation, il restera recommandé pour les salariés ayant la possibilité de maintenir une activité à distance.

Les employeurs devront convenir, en accord avec les travailleurs, du nombre de jours de télétravail par semaine. En effet, le recours au télétravail s’effectue habituellement sur la base du volontariat et fait l’objet de négociations entre les deux parties. À ce sujet, le Premier ministre a indiqué qu’il laissait « aux entreprises le soin de maintenir [le télétravail] au bon niveau dans le cadre de leur dialogue social interne ».

Que faire si l’employeur refuse le télétravail ?

Salariés et fonctionnaires sont logés à la même enseigne concernant le télétravail. Et celui-ci ne fait pas toujours l’unanimité auprès des employeurs. Peut-il refuser d’accorder les 3 jours de télétravail, alors que le gouvernement les a rendus obligatoires ?

Dans les faits, le télétravail n’est pas une obligation légale. Toutefois, l’employeur est tenu par l’article L4121-1 du Code du travail d’assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé. Ce qui n’est pas toujours possible depuis le début de l’épidémie de Covid-19. En clair, un patron qui n’accorde pas de jours de télétravail devra le justifier et prouver que ses employés ne sont pas mis en danger sur site.

Les salariés du privé et les agents de la Fonction publique peuvent exercer des recours lorsque le télétravail leur est refusé et qu’ils craignent pour leur santé. Les travailleurs peuvent tout d’abord se tourner vers le CSE (comité social et économique) ou s’adresser à l’inspection du travail (directement ou par le biais des représentants du personnel). En dernier recours, ils ont la possibilité d’invoquer leur droit de retrait. Quant aux fonctionnaires, ils doivent en référer à leur supérieur ou saisir le tribunal administratif.

À l’inverse, un salarié refusant de revenir au bureau devra présenter un motif valable accompagné d’un justificatif. Et il faudra négocier avec l’employeur des modalités de télétravail plus adéquates.