Fonctionnaire : voici les dates de versement de la paie en 2023

Attention à ne pas confondre. Car dans la fonction publique, les agents ne touchent pas de salaire, mais un traitement indiciaire. Pour rappel, cette rémunération dépend de l’échelon et du grade du fonctionnaire.

Quand sont payés les fonctionnaires ?

Si le décret du 8 juillet 1962 prévoit que les traitements indiciaires doivent être versés « à terme échu », il n’existe en revanche aucun texte réglementaire sur la date exacte du versement. Cependant, pour éviter tout embarra, les différentes administrations appliquent la même règle : les agents publics qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires, titulaires ou contractuels sont toujours payés 2 jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois.

Notons que dans la Fonction publique, les jours ouvrables sont du lundi au vendredi. Il faut donc exclure le samedi, le dimanche et les jours fériés habituellement non travaillés.

Ainsi, à titre d’exemple, la rémunération du mois de juin sera versée le mercredi 28 juin. Attention : il s’agit d’une date de versement. L’argent peut mettre plusieurs jours pour être transféré sur votre compte bancaire. De plus, il existe une particularité pour le mois de décembre. La règle s’applique une semaine plus tôt : il faut donc compter 9 jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois.

Traitement indiciaire : que faire en cas de retard ?

Vous êtes fonctionnaire et vous n’avez toujours pas touché votre rémunération ? Commencez par contacter votre banque pour connaître les délais des virements. S’ils sont déjà dépassés, vous devrez alors vous rapprocher du service des ressources humaines de votre administration.

Pour ce faire, il est conseillé de leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure pour exiger leur paiement de votre traitement indiciaire ainsi que les intérêts moratoires. Sachez que les intérêts commencent à la date de la demande et non à celle du paiement.

Et en cas d’absence de réponse au bout de 2 mois ou d’un refus exprès, alors il faudra saisir le juge administratif. Concernant le non-paiement d’un traitement indiciaire, il n’est pas nécessaire de prendre un avocat.

Existe-t-il une rémunération minimale pour les agents publics ?

À l’image du SMIC pour les salariés, les agents publics ont un traitement indiciaire minimum. Un fonctionnaire à temps complet perçoit ainsi au moins 1 750,86 euros brut par mois, soit 3 euros de plus que le SMIC (1 747,20 euros brut). Un montant qui est proratisé pour les travailleurs à temps partiel.

Quelles sont les dates de paiement pour les pensions de retraite ?

Les pensions de retraite des anciens fonctionnaires sont également versées en fin de mois. Toutefois, si le montant est faible, le paiement peut se faire une fois par an, voire en une seule fois sous la forme d’un capital.