Passées À venir

Formation professionnelle : 12 mesures concrètes à l'étude

Afin de lutter contre le chômage et faire évoluer le monde du travail pour les salariés et les entreprises, la ministre du Travail propose une réforme de la formation professionnelle. Quels sont les objectifs de cette réforme ? À quels besoins répond-t-elle ?
Sommaire

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté ce lundi 5 mars sa réforme de la formation professionnelle. Ses propositions seront étudiées par le conseil des ministres mi-avril, pour un vote en septembre prochain. Le point ici sur la réforme proposée.

Formation professionnelle : 12 mesures concrètes à l’étude



Pourquoi changer la formation professionnelle ?

Le système actuel de formation professionnelle tout au long de la vie ne s’adapte pas aux évolutions des métiers et des technologies, et ne convient pas aux aspirations et aux projets de vie des citoyens. Il est par ailleurs pourvu d’inégalités.

En effet, il existe aujourd’hui des inégalités d’accès à la formation. Une étude de l’Insee démontre que sur une année 66 % des cadres ont accès à la formation, contre 38 % des salariés et 34 % des ouvriers.

Du côté des entreprises, les TPE et PME (moins de 50 salariés) ont deux fois moins de chances de voir leurs salariés se former par rapport aux plus grandes entreprises, à cause d’un manque de financement.

De plus, un métier sur deux sera transformé d’ici 10 ans, impacté par les évolutions écologiques et technologiques. La formation professionnelle doit répondre à ces changements de façon plus réactive et plus ouverte.

Enfin, une clarification du système jugé trop complexe et opaque par les citoyens est nécessaire. Sur l’année 2016, seulement 28 % des cadres, 12 % des employés et 6 % des ouvriers ont fait le choix, par eux-mêmes, de se former.

12 mesures concrètes à l’étude

Le projet de la ministre du Travail se compose en 12 mesures fortes pour former les actifs, et pérenniser les emplois en entreprises.

Des mesures en faveur des salariés et demandeurs d’emploi

Le compte CPF

Les mesures les plus fortes pour les futurs formés concernent leur CPF (compte personnel de formation).

Tout d’abord, pour plus de clarté, les droits sur le CPF ne seront plus comptabilisés en heures, mais en euros.

Ainsi, les salariés à temps plein verront leurs comptes approvisionnés de 500 € par an, plafonné à 5000 €. Les salariés non qualifiés auront droit quant à eux à 800 € par an, dans la limite de 8000 €. Ces plafonds pourront toutefois être augmentés grâce à une participation de l’entreprise.

Par ailleurs, une négociation des accords collectifs sur la qualité de vie au travail avec les partenaires sociaux permettra de favoriser l’abondement des entreprises sur les CPF, afin de permettre aux salariés un accès simplifié à la formation longue durée, après validation d’un comité paritaire.

Enfin, une application mobile simplifiée du CPF sera mise à disposition. Elle permettra notamment de vérifier ses droits à la formation, se renseigner sur les formations disponibles et leurs débouchés, ou encore consulter les avis des personnes qui les ont suivi. Depuis cette interface, il sera également possible de procéder à une inscription directe et au paiement des droits de formation.

Un accompagnement renforcé

Les ouvriers et les employés en particulier bénéficieront d’un conseil en évolution professionnelle qui leur permettra d’évaluer leurs compétences, bâtir un projet professionnel et accéder aux formations disponibles. Un opérateur de conseil sera désigné pour chaque appel d’offres.

Les demandeurs d’emploi seront accompagnés dès le 1er mois pour définir leurs aspirations et construire un projet de formation adaptée. S’ils le souhaitent, des modules de remise à niveau des compétences de base et numériques leur seront systématiquement proposés.

Des mesures pour les entreprises

Le plan de formation des TPE et PME sera toujours mutualisé. Dans ce cadre, une cotisation des plus grandes entreprises sera mise en place, pour favoriser l’accès à la formation de leurs salariés.

Les cotisations payées par les entreprises au profit de la formation professionnelle (formation, et apprentissage) seront regroupées en une seule, la « cotisation formation professionnelle ». La ministre du Travail précise que les montants ne seront pour autant pas plus élevés.

Afin de simplifier les démarches, l’Urssaf sera chargée de récolter toutes les cotisations formation professionnelle auprès des entreprises, au lieu de passer par différents organismes. Les entreprises n’auront plus de démarches particulières à effectuer pour s’acquitter de leur taxe.

La construction d’un plan de formation au sein d’une entreprise sera simplifiée. Les catégories comme l’adaptation au poste de travail, ou le maintien de l’emploi au sein de l’entreprise seront supprimées. Cependant, l’obligation de l’employeur de veiller au maintien de l’employabilité de ses salariés, et l’adaptation à leur poste de travail est maintenue.

Une évolution de la formation.

« Dans un monde qui se transforme à un rythme très intense, il est de notre devoir de refonder le système de la formation professionnelle pour qu’il s’adapte mieux aux enjeux de chacun », écrit Muriel Pénicaud dans sa proposition de réforme.

La ministre du Travail promet un encouragement et une libération des pédagogies innovantes. Les formations telles que les modularisations, ou le digital learning seront encouragées, afin de toujours mieux adapter la formation en situation de travail.

Simplification du système pour tous

Une agence nationale, France compétences, sera créée et gérée par L’État, les partenaires sociaux et les régions. Celle-ci remplacera les gouvernances actuelles de Copanef, FPSPP, et Cnefop. Elle aura notamment pour mission de réguler le prix et la qualité des formations, ainsi que la répartition égalitaire des fonds pour les TPE et PME.

Les opérateurs de compétences pourront remplacer les OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) afin de bâtir et financer des plans de formation prévisionnels avec les entreprises grâce à des services de proximité.

Ils auront également la charge de financer les CFA et la co-construction de diplôme dans les branches qui le souhaitent.

Enfin, la fluidité du système sera amplifiée par la collecte unique des cotisations par l’Urssaf, et par l’inscription et le paiement direct d’une formation via le CPF, qui sera suivi par l’État et les partenaires sociaux pour garantir sa soutenabilité.